Dérive Présidentialisme Régime Présidentiel

république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point

révolution, 14.07.1789, ou la fin au 03.09.1791 (première constitution), 20.09.1792 (abolition royauté), 1799 (napoléon fixe la révolution arrêté), ou 1870-1875 1870 : Ce qui a été entamé sous la révolution (un bouleversement radical : disparition ancien régime) Ce passage de la monarchie absolue (ou le roi concentre tous les pouvoirs (exécuter la loi, juger, faire la loi)), à la république est le résultat d’un long périple. 1. Le renversement révolutionnaire (chamboulement des institutions)  2. Bouleversement

parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire. Section 1- La France a la recherche d’un régime stable et efficace : §1 – L’échec de la pratique du régime parlementaire rationalisé : Introduction – la difficile mise en place de la

rénovation du Parlement 1. Des contraintes collectives 2. Des contraintes individuelles - Les IIIe et IVe République ont connu la toute puissance du Parlement, au point d’être parfois qualifiées de régimes d’assemblée. ← La Ve République est sans contexte le régime d’abaissement du Parlement. ← La Constitution de 1946 réservait au Parlement son titre II, à la suite de l’affirmation de la souveraineté, la Constitution de 1958 relègue le Parlement au titre IV, après les dispositions

Plan du cours sur les E.U. (USA) : Section1 nature du régime Section 2 fonctionnement du régime §1 l'Exécutif A désignation du président B compétences présidentielles C instruments de l'action présidentielle §2 le Congrès A le processus de création de la loi B le processus de contrôle de l'Exécutif §3 la Cour Suprême Section 1 La nature du régime américain §1 l'histoire explique la nature du régime  En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

régulièrement ou pas, dans le temps, en parlant de deux ou plusieurs choses ». L’alternance politique correspond à la situation d’un régime politique où des courants, des tendances ou des partis politiques différents se succèdent au pouvoir. C’est le cas lorsque la majorité politique est renversée par l’opposition, lors d’une élection législative ou présidentielle, par exemple. A moins que d’autres définitions soient données par des juristes non encore révélés, l’on ne peut que se conformer à la

--Manuels et traités anciens : Recueils d'exos + corrigés Dicos+lexiques Ouvrages sur l'histoire constit, régimes pol étrangers, revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle

la première fois que l’Europe fait son entrée dans la Constitution. Ce traité pu donc être ratifié (par référendum) et mis en application. La souveraineté interne. Qui, dans l’Etat est titulaire de la souveraineté ? C’était, dans l’Ancien Régime, le Roi, qui était titulaire d’une souveraineté de droit divin. D’ailleurs, certains pays appliquent encore cette théorie. Dans les pays démocratiques, deux théories ont été développées : la théorie de la souveraineté nationale : la souveraineté

Sous titre 2 : Les exigences du libéralisme Il repose sur deux principes. Le régime représentatif où les gouvernés vont élire les gouvernants et la séparation des pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté