Dérogation Aux Principes Comptable

période donnée de façon à prendre plus en charge au début que à la fin. L'amortissement annuel est calculé de manière dégressive ou décroissante en appliquant un taux fixe à la valeur restant à amortir ou valeur résiduelle. II- Disposition légale : 1- Principe : L’amortissement dégressif est un amortissement fiscal caractérisé par l'application d'un taux constant à une valeur dégressive : d'abord le prix de revient initial, puis, à partir du deuxième exercice, la valeur résiduelle du bien, par conséquent

le patrimoine attaché à la personne du souverain. • Sous l’ancien régime est alors apparu le principe du consentement à l’impôt qui s'oppose à l'absolutisme du souverain en matière fiscale. Il exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants. Cependant, ils n’acceptaient pas la dépense • Après la Révolution française et la DDHC s’est imposé le principe de l’autorisation budgétaire qui veut que les citoyens puissent discuter de la dépense. En effet

dernier ne constitue pas un principe en soi mais plus un moyen de respecter le patient. Le secret médical est donc un concept ancien. Au Moyen Âge et au début des Temps Modernes le secret médical s’est évanoui, avant d’être assimilé au principe plus répandu du secret de la confession. L’université de Montpellier va remettre en vigueur le serment d’Hippocrate, les références au secret médical vont se multiplier dans les différents écrits. Les premières dérogations apparaissent néanmoins rapidement

entre FP et droit public: on est dans l’évidence. Historiquement influence du droit constitutionnel et administratif. Même si les FP sont détachent, le lien reste fort.  Le lien avec le droit constitutionnel, c’est la constitution qui pose les principes et règles de fonctionnement de tout le système financier = élément fondamental, du à la naissance du régime parlementaire, l’idée résiste à tout les événements. De manière contemporaine, cette influence évolue. Les textes à connaitre en matière financière

GROUPE ADDOHA comprenant le bilan au 31 décembre 2008,le compte de résultat, l’état de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos de cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers conformément aux normes nationales de consolidation. Cette responsabilité comprend

passif excédant celui annoncé, la disparition ou le caractère inutilisable d'un actif social, ou encore par la perte d'un contrat ou d'une autorisation administrative nécessaire à la poursuite de l'activité. Bien qu'il n'existe pas d'obstacle de principe à une pareille action, faute d'une convention contraire des parties, le cédant ne garantit que l'existence des droits sociaux cédés et non leur valeur ou la consistance du patrimoine de la société (article 1693 du code civil). Selon une

I- Définition Le principe d'annualité budgétaire consiste à fixer pour une année la durée de l'exercice budgétaire. Cela signifie que l'autorisation budgétaire donnée par la loi de finance n'est valable que pour une année : Il n'existe donc pas de loi permettant à un gouvernement de prélever un impôt permanent. Mais cela signifie aussi que l'autorisation de dépenses donnée par la loi de finances au gouvernement ne couvre également qu'une année : Il n'est normalement plus possible de procéder

Royaume du Maroc RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT www.tgr.gov.ma Email: administ@tgr.mfie.gov.ma Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495 00.212.37.57.81.05 Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : SOMMAIRE Introduction Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat Norme 1 : Les états financiers Norme 2 : Les immobilisations incorporelles Norme 3 : Les immobilisations corporelles Norme 4 : Les immobilisations financières Norme 5 : Les stocks Norme 6 : Les

| LES OBLIGATIONS COMPTABLES : | | | | |

| |Tuteur Madame GRASSIEN | |28/05/2009 | Sommaire I-les grands principes comptables 2 A. LES RÉGLES D’ÉTABLISSEMENTS 2 b. les règles de présentation 3 c. les règles d’évaluation 3 II-Le bilan 4 A. STRUCTURE