Dérogation Aux Principes Comptable

ressources, un nouveau document, dont la forme a varié en fonction des objectifs d'information retenus mais qui n'en n'a pas moins réussi à se hisser au nombre des états financiers prévus par les Plans comptables. Le Plan OCAM s'est montré à cet égard particulièrement novateur : succédant au plan comptable français de 1957 qui, fidèle à l'optique patrimoniale traditionnelle, s'en était tenu au bilan et au compte de résultat[1], il s'est préoccupé de mettre les flux en évidence : il a introduit, au rang

cette dernière. Autrement dit, il ne peut y avoir fusion si l'actif net transmis (après déduction du passif pris en charge par la ou les sociétés bénéficiaires) est rémunéré par des biens autres que des actions ou parts sociales. Toutefois, par dérogation à cette règle, les anciens associés peuvent être rémunérés par le versement d'une soulte en espèces dans la limite maximale de 10 % de la valeur nominale des titres attribués. [pic]Et fiscalement ? [pic]Régime de droit commun : En l'absence

production céréalière imposé par le gouvernement de chaque cité. L’apparition en Irak est hypothétiquement expliqué par l’archéologie, en effet certaine zone inondée(crue/décrue) devienne par la suite fertile et demande une certaine organisation comptable afin de réclamer l‘impôt dus par les producteurs. L’Egypte reprendra ce modèle à l’e=échelle d’un grand état unifié de la même façon que l’Irak ancien. De les autres société étatique de l’antiquité continue d’utiliser cette procédure (Grèce, Perse

Audit Financier et Comptable SOMMAIRE Introduction…………………………….……………….1 1ère partie : Généralités I. Définition de l’actif immobilisé…………….6 II. Distinction entre charges et immobilisations……………………………………….9 III. Méthodes d’évaluation…………………….12 2ème partie : Audit du cycle immobilisation I. Objectifs généraux du cycle immobilisation……………………………………….23 II. Procédures……………………..…………24 III. Questionnaire……………………………..43 Conclusion……………………………………………...48 ENCG-Settat 1 Audit des immobilisations

Les obligation avant la vérification : La conservation des documents comptables 5 1. Documents comptables et pièces justificatives à conserver 6 2. Délai de conservation des documents comptables 8 3. Lieu de concervation 8 4. Perte des documents comptables 9 III. Les obligations au cours de la vérification 10 IV. Les obligations après La vérification 11 Partie II : les droits du contribuable 12 I. Quelques principes fondamentaux 12 II. Droits au début de la procédure de vérification

Audit Financier et Comptable SOMMAIRE Introduction…………………………….……………….1 1ère partie : Généralités I. II. Définition de l’actif immobilisé…………….6 Distinction entre charges et immobilisations……………………………………….9 III. Méthodes d’évaluation…………………….12 2ème partie : Audit du cycle immobilisation I. Objectifs généraux du cycle immobilisation……………………………………….23 II. III. Procédures……………………..…………24 Questionnaire……………………………..43 Conclusion……………………………………………...48 ENCG-Settat 1 Audit des immobilisations

empereurs pour exercer leurs fonctions, c’est de cette notion que vient la distinction entre les deux patrimoines. Le patrimoine lié à la fonction d’empereur et le patrimoine qui est attaché à la personne du souverain. Sous l’ancien régime est apparue le principe du consentement à l’impôt, cette apparition a été d’abord informelle et ensuite consacré. A l’époque féodale chaque seigneur levait l’impôt sur son domaine de manière régulière mais à un certain moment (XI XIIème siècle) les ressources se sont avérées

confiés à l’Etat et à ses établissements publics à caractère administratif. Les collectivités locales et leurs établissements, ainsi que les organismes de sécurité sociale le cas échéant, sont régis par des textes particuliers qui s’inspirent des principes définis dans la présente Directive. Article 2 Les biens immobiliers, les biens mobiliers, les valeurs, titres et matières qui constituent le patrimoine de l’Etat sont acquis, affectés, conservés et cédés dans les conditions fixées par la présente

1.2 Les normes comptables internationales Lorsqu’on parle des normes comptables internationales, on se réfère souvent aux normes internationales (IAS/IFRS), anglaises (UK GAAP) et américaines (US GAAP). 1.2.1 Cadre réglementaire D’un point de vue réglementaire, les entreprises françaises ne peuvent pas publier en France leurs comptes en se référant aux normes anglaises ou aux normes américaines. Lorsqu’elles sont cotées sur les marchés financiers américains ou anglais, elles peuvent être

COMPTABILITÉ PRINCIPES DE PRUDENCE ET DE RATTACHEMENT DIRECTION GÉNÉRALE XV Marché intérieur et services financiers Le présent document a été établi pour l’ usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. 2 PREFACE Ce document concerne les principes de prudence et