Déterminants De Pression Fiscale

D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

respectivement à 31 % et 51 %. Alors qu’elles constituent plus de 90 % du tissu industriel et qu’elles contribuent à environ 40 % de la production, les PME, qui ne participent, en revanche, qu’à hauteur de 10 % à la valeur ajoutée, constituent un facteur déterminant de la croissance économique du Maroc au cours des années à venir. Celles-ci sont, en outre, essentielles dans la problématique de l’emploi, et ce d’autant plus que le taux de chômage au Royaume demeure élevé : au 3ème trimestre 2002, le taux de

chaîne américaine CNCB en 2009. Le président a donc reconnu l’échec de la Russie à devenir une économie hautement technologique. Mais qu’en est t-il des efforts de diversification engagée par la politique russe ? Le rôle de l’investissement sera déterminant dans la stimulation de la diversification économique sans recourir aux anciennes mesures de politique industrielle interventionniste, qui ont largement échoué ailleurs. La situation s’est toutefois améliorée ces dernières années, mais l’investissement

des conflits. Mais dans l'hypothèse d'une morosité persistante de la conjoncture internationale - ou d'un apaisement moins net que prévu des tensions politiques et sociales sur le continent - ces prévisions pourraient être revues à la baisse. Les pressions inflationnistes se sont relâchées dans de nombreux pays, avec la stabilisation des prix de l'énergie et le recul des prix alimentaires. Conjuguées à des politiques budgétaires prudentes, ces évolutions ont redonné un peu de marge de manoeuvre monétaire

imposé les traités. (ex : RU avec l’Inde, USA avec Japon). Traités du fort au faible : contrat Léonin. Mettre en place des mouvements plus violents : Big Stick Policy -> idée de Roosevelt -> faire comprendre aux populations qu’ils ont des moyens de pression. III. Mondialisation Mouvement par lequel les prix intérieurs des marchandises se déterminent de façon prioritaire à l’échelle internationale. a) « Première mondialisation » Phase antérieure, qui prépare, à la grande mondialisation :

cause de l'importance de l'évaluation dans les opérations d'acquisitions et des fusions mais aussi parce que le processus d'évaluation permet d'identifier les sources de création et de destruction de la valeur économique dans l'entreprise. » Les déterminants de la valeur, de même que la valorisation à proprement parler, ont fait l'objet de très nombreuses recherches, qui permettent aujourd'hui d'appréhender les différents problèmes en se fondant sur des concepts théoriques solides. Fischer [1930] et

particularité du produit multisupport est qu’il réunit un double avantage, celui du rendement financier qui peut être plus important, et celui des incitations fiscales de l’assurance-vie. Parmi ces incitations, citons l’exonération fiscale au terme de dix ans de contrat pour l’assurance-vie, ou encore la déductibilité fiscale à l’entrée et l’abattement fiscal à la sortie pour l’assurance-retraite complémentaire. «La richesse des supports d’investissement de ces nouveaux contrats ne peut que séduire: sept supports

dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et principalement d’encouragement de l’investissement

consolidation des finances publiques et la réforme globale de l’administration du secteur public en cours sont déterminantes pour l'élargissement de l'espace fiscal. Afin d’accroître la disponibilité des ressources publiques pour ses investissements prioritaires, le pays a commencé à élaborer une stratégie de consolidation des finances publiques comportant cinq éléments principaux : réforme du régime fiscal, réduction de la masse salariale publique, réduction des subventions à la consommation d’énergie, remplacement

Evaluation du système fiscal (Deuxième et dernière partie) UNE FISCALITÉ COMPLEXE, INCOHÉRENTE ET INJUSTE Par Najib Akesbi 74 ETUDE DE TERRAIN Najib Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. Une incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette