Déterminants De Pression Fiscale

du système fiscal (Deuxième et dernière partie) UNE FISCALITÉ COMPLEXE, INCOHÉRENTE ET INJUSTE Par Najib Akesbi 74 Najib Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. ETUDE DE TERRAIN Une fiscalité incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984

..................................................................................................... 33  Déterminants de la politique de dividendes et valeur de l'entreprise ....................................... 33 Introduction ..................................................................................................................................... 33 2.1. Déterminant fiscal et effet de la clientèle ..................................................................................

thermiques) et l’investissement des sociétés dans les bureaux. La demande de bâtiments résidentiels et non-résidentiels connaît donc une baisse qui nuit à l'activité du génie climatique. En outre, les professionnels doivent toujours faire face aux pressions concurrentielles, qu'elles soient internes ou qu'elles proviennent des professions connexes du BTP (électriciens, plombiers-chauffagistes ...) qui cherchent à développer des relais de croissance pour faire face à leurs propres difficultés conjoncturelles

capacité de réaction envers les éventuels dysfonctionnements du service public. Loin d’avoir été analysées comme de simples contraintes, les pressions qui se sont exercées et qui, au demeurant s’exerceront encore, sur la Direction des impôts ont servi d’opportunités et de catalyseurs incitant aux adaptations et aux changements nécessaires. Notre Administration fiscale ne pouvait, en effet, se permettre un mode de fonctionnement étranger à la société et aux mutations qui la traversent. Son rôle et son importance

industriels de l’alimentaire. En effet, l’offre traiteur en grandes surfaces alimentaires mise sur la praticité d’utilisation, des prix attractifs et aussi sur le souci d’équilibre alimentaire des consommateurs (gamme étendue de produits allégés). Cette pression concurrentielle s’intensifie avec la politique de diversification menée par les artisans charcutiers et boulangers qui développent une activité de traiteur. Pour maintenir leur activité, les traiteurs doivent donc s’adapter aux évolutions des modes

d’une Banque (Catégorie 2), les Mandataires multiples de Banques (Catégorie 3) et les Mandataires d’IOB relevant de l’une de ces trois précédentes catégories (Catégorie 4). L’existence et la nature des liens avec les Banques sont donc les critères déterminant pour chaque catégorie d'IOBSP. Entre autres, une obligation de justification de compétence professionnelle, notamment, via une formation professionnelle spécifique (Arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances du 4 avril 2012), est obligatoire

union monétaire sont les suivantes 16 : - la parité entre le franc CFA et l'Euro (via le franc français) est fixe - mais ajustable - afin de prévenir L’inflation ; - les avances de la BCEAO aux Trésors nationaux sont limitées à 20 % des recettes fiscales de la dernière année ; - les réserves en devises étrangères sont centralisées par la BCEAO, chaque pays membre étant tenu de céder à celle-ci jusqu'à 65 % de ses devises étrangères ; - les réserves de change de la BCEAO sont déposées dans un compte

31/12/2011(pour les logements de plus de 2 ans) et des dispositifs favorisant les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (Prêt Eco à taux zéro, crédits d’impôts…). Toutefois, les professionnels doivent toujours faire face aux pressions concurrentielles, qu'elles soient internes ou qu'elles proviennent des professions connexes du BTP (électriciens, plombiers-chauffagistes ...) qui cherchent à développer des relais de croissance pour faire face à leurs propres difficultés conjoncturelles

Remerciements Ce travail est l’aboutissement de plus de quatre années de recherche. Durant cette période riche tant sur le plan académique que personnel, grand nombre de personnes ont croisé mon chemin et ont été, pour beaucoup d’entre elles, d’un apport déterminant dans la réalisation de cette recherche. Tout travail scientifique, doctoral de surcroit, n’est pas une sinécure. Il demande patience, rigueur scientifique, assiduité et persévérance. Le découragement guette souvent. Mais grâce à la volonté, couplée

réalisée en France vers un pays étranger pour une production identique. Elle a souvent pour objectif la réduction des coûts de production et implique un investissement direct étranger (IDE) dit « vertical » ou éventuellement, avec la Les déterminants des implantations à l’étranger Effets moyens en points de pourcentage Taille des entreprises (référence = PME) Origine du capital (référence = indépendante) Forte ou très forte importance accordée aux caractéristiques suivantes des produits Médiane