Développement Communal

Kabyles ; Anthropologie juridique du groupement social villageois de Kabylie Par Mustapha Gahloul, à l’édition L’Harmattan, Paris, 2011, pp. 218-220. La défense de la Hurma de la cité 1. Qanouns et sacralité des lieux Il se déduit aussi des développements précédents que la limite a une valeur juridique qui repose sur un principe fondamental qu’elle ne saurait éclipser, celui de la valeur sacrée qui lui est propre. Le respect de la propriété privée est intimement lié à la hurma, au caractère sacré

de l’urbanisme (Soller-Couteaux et Carpentier) Chapitre 1 : La règle de la constructibilité limitée Ttes les communes ne disposent pas d’un POS, d’un PLU ou d’une carte communale. Au 31 décembre 2012 sur les 36 000 communes : 10 400 étaient couvertes par un PLU, 7 500 par un POS, 5 900 par une carte communale, Dc environ 12 700 communes n’étaient pas couverte. Pr ces communes va s’appliquer la règle de la constructibilité limitée. Cette règle a été instituée par la loi du 7 janvier

en dehors de la partie urbanisée. 3) La carte communale Il y a des communes qui sont soit au RNU, soit au PLU, ou alors elles peuvent avoir une carte communale. Mais la carte communale ne va pas comporter un règlement particulier qui va se substituer au RNU, on continue d’appliquer les règles du RNU selon une modalité : Les communes peuvent approuver une carte communale dont l’objet sera de diviser la commune, de partager le territoire communal, en zones constructibles et en zones inconstructibles

établie avec la sphère publique. Cet aspect s'inscrit dans une histoire mouvementée de ce terme. Attesté dès le XIVe siècle, le terme "usager" désigne un membre d'une communauté qui possède de manière collective bois et pâtures : les "usages" ou les "communaux". L'usager se définit alors par une appartenance et une appropriation de la terre, même si celle-ci est indivisible entre les membres présents et à venir de la communauté. Cette tenure collective fait le pendant d'un autre régime d'appropriation

résistance suffisantes pour permettre leur emploi dans les ouvrages d'art (premier pont édifié en 1779, sur la rivière Severn) et la constuction navale (premier navire construit par Wilkinson, en 1787). Au XIX e siècle, la demande générée par le développement des chemins de fer favorise de nouveaux progrès en qualité qui accompagnent la croissance de la production. Le textile Dans l'industrie textile, l'innovation est partie du tissage (avec la «navette volante» mise au point par John Kay vers 1730

la misère dans les villes. I°) Les mutations de la société rurale. 1) Le développement de la propriété privée et les progrès agricoles. Une des grandes évolutions perceptibles sous la révolution française c’est l’affirmation de la propriété et de la liberté individuelle au sens de la déclaration des droits de l’homme. C’est désormais un pilier essentiel de la nouvelle société et cela va permettre le développement du capitalisme à la campagne. Ainsi par la loi du 28septembre 1791 les propriétaires

été voté il va être répartit et il ne faut pas une forte administration pour y percevoir cet impôt. 3 B) Les dépenses locales Les autorités municipales ont la charge de la protection, de l’entretien et de l’exploitation des biens communaux. Ces biens communaux sont extrêmement divers se sont les forêts et les pâturages, les cours d’eau, les fontaines, les ponts, les hôpitaux, les fortifications, les halles, les rues… Par ailleurs, les autorités municipales ont aussi à la charge des services

paysans, mécontents de n'avoir pas pu accéder plus simplement aux terres vendues, se soulèvent contre la République, que ce soit en Lozère, en Vendée, ou encore en Mayenne. De plus, ils se sont battus pour le partage des biens communaux : trois années plus tard, les biens communaux reviennent aux communes et on autorise leur partage. Les terrains proposés n'ont que peu de valeurs : ce sont en majorité des bois et des friches, utilisées pour le pâturage. Ces nouveaux acquis de la Révolution profitent

d'intérêt de l'aristocratie pour le développement agricole et du désir des paysans d'avoir des terres en fermage en plus de leur propriété souvent insuffisante. La rareté des terres fait que les loyers sont élevés et n'incitent pas les aristocrates à la modernisation. La révolution française renforce la petite et moyenne exploitation (suppression du droit d'aînesse, vente des biens nationaux, suffrage universel). Mais aussi des infrastructures peu propices au développement agricole, insuffisance des moyens

propriétaires des ressources complémentaires sont donc nécessaires. Ainsi les paysans sont aussi souvent manouvriers, travailleurs du textile à la campagne pour un marchand-fabriquant extérieur, ce que l’on nomme la protoindustrie. Ils vivent aussi des communaux, du glanage, du droit de veine-pâture, qui sont autant de ressources indispensables. Or, toutes les mesures de réforme agraire au XVIIIe siècle vont dans le sens d’une rupture de ces usages collectifs, telles que le mouvement des enclosures visant