Développement Des Accords Bilatéraux

Sommaire 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport 2. Organes de contrôle et de régulation du secteur 3. Dispositions réglementaires impactant l’accès au marché 4. Perspectives de développement du secteur du transport 5. Contrat de transport 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport Secteur Sous-secteur Références réglementaires Description Transport maritime - Code de commerce maritime :

de double imposition d'ici au 31 décembre 2010. Si certains ont joué le jeu, comme la Suisse, qui n'a signé ces accords qu'avec des pays coopératifs, d'autres n'ont pas hésité à trouver ensemble des solutions avantageuses. Ainsi le cas de Monaco laisse songeur. La principauté, qui vient d'être retirée de la liste grise, a conclu sept de ses accords avec des paradis fiscaux. "Ces accords ne valent rien. Les promesses entre voleurs n'engagent qu'eux", commentait récemment Catherine Lubochinsky, économiste

 Les pays les plus pauvres dans la nouvelle architecture financière internationale Marc Raffinot* Juin 2001 Version provisoire Il existe maintenant une vaste littérature sur la place des pays en développement (PVD) dans la nouvelle architecture financière internationale (on trouvera des synthèses récentes dans Teunissen 2000, Gilbert, Irwin & Vines 2001) . Cette littérature est essentiellement consacrée aux pays à revenu intermédiaires, en raison notamment des multiples crises qui

Françafrique, qu’il définit comme « une nébuleuse d’acteurs économiques, politiques et militaires, en France et en Afrique, organisée en réseaux et lobbies, et polarisé sur l’accaparement de deux rentes : les matières premières et l’Aide publique au développement. La logique de cette ponction est d’interdire l’initiative hors du cercle des initiés. Le système autodégradant se recycle dans la criminalisation. Il est naturellement hostile à la démocratie. » Ce terme est donc marqué par une forte connotation

faiblesse actuelle de l'Etat et sur le bas degré de développement socioéconomique. En effet, Haïti a connu des hauts et des bas au niveau de la croissance de sa production et de son activité économique, c'est-à-dire des moments de progrès économiques alternés avec de longues périodes pendant lesquelles son économie était dévastée. Le commencement d'une nouvelle ère, l'installation des Pouvoirs exécutif et législatif qui fonctionnent en accord avec la constitution, crée un climat favorable pour

la stabilité des taux de change Promouvoir la réduction de la pauvreté Promouvoir la coopération monétaire internationale Fournir une aide financière à ceux de ses membres qui éprouvent des difficultés de balance des paiements Reconstruction et développement économique Financement de projets publics (et privés) Promouvoir la réduction de la pauvreté Promouvoir la libéralisation du commerce Élaborer des règles mondiales concernant le commerce Fournir un mécanisme pour le règlement des différends

____________________________________________________________ ______ 2 L’Économie en bref __________________________________________________________ 3 Le commerce extérieur ____________________________________4 Les relations commerciales bilatérales avec le Canada_________4 Accords privilégiés _______________________________________5 Investir en Haïti : un choix intelligent ! ____________________________________ 6 Une législation hautement avantageuse ________________________6 et des coûts de production

sécurité par ex). • La jeunesse/genèse du Dt aérien : pt-on le dater les origines du Droit aérien ? (exploitation de l’espace aérien et mesures qui s’y rapportent). Les 1er aéronefs ont volé convenablement en 1900. Mais activité incomplète ds son développement à cette époque (commencement, règles de police...). Plus vraisemblablement, le Dt aérien commence à se déployer/s’ébauche qd le transport se développe (courrier, marchandises, puis passagers fin 20s). La 1ère loi est la Loi de 1924 porte sur

Consensus de Monterrey, adopté par la Conférence internationale sur le financement du développement tenue à Monterrey (Mexique) du 18 au 03 45316 A/RES/58/4 22 mars 2002 1, dans lequel il était souligné que la lutte contre la corruption à tous les niveaux était une priorité, Rappelant également la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, adoptée par le Sommet mondial pour le développement durable, tenu à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002 2, en particulier

ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. La coopération transfrontalière et la responsabilité partagée pour l’établissement d’une zone de paix et de stabilité