Développement Des Accords Bilatéraux

diplomatique 2°) Le développement de mécanismes alternatifs de protection des investissements 2°) Considérations idéologiques et politiques Observations finales : notion de contrôle et perspectives d’évolution Liste des abréviations utilisées CDI : Commission du Droit International CIJ : Cour Internationale de Justice CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique TBI : Traités Bilatéraux d’Investissement

l’ouverture des monopoles nationaux, publics ou privés. Elles se sont concrétisées lors de la mise en place d'accords d'intégration nationale (Accord canadien sur le marché intérieur), régionale (Marché unique européen, Alena, OCDE, APEC) ou d'accords multilatéraux dans le cadre de l'OMC (Accord sur les marchés publics ou sur les télécommunications, Accords sur la construction aéronautique civile). La déréglementation avait parfois pour objectif d'aider les entreprises nationales à s'engager plus

 Conseil,  les  pays  membres  négocient  le   document  final  à  partir  des  éléments  de  langage  (consignes)  adressés  par  leurs  capitales  respectives.     Une  fois  un  accord  obtenu,  une  session  officielle  du  Conseil  est  planifiée  dans  la  grande  salle  où  les   media  du  monde  entier  pourront  retransmettre  les  travaux  du  conseil

Le libre-échange est un principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières et non douanières et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux Le fondement de ce système repose dans les théories économiques classiques de la division du travail entre les différentes nations (division internationale

mouvance du processus de démocratisation, la Bonne Gouvernance devint un concept très présent dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales. Un bref rappel historique : le discours de la Baule lie l’Aide Publique au Développement à la capacité d’un Etat de s’ouvrir à la Démocratie. Au bout de quelques années de pratiques dites « démocratiques », les partenaires bilatéraux et multilatéraux constatent une instrumentalisation à outrance de la démocratie. Partout en Afrique des conférences nationales

Synthèse Sommet de Copenhague 2009 Après le protocole de Kyoto signé en 1997 par plus de 180 pays excepté les Etats-Unis, sur la réduction des gaz à effet de serre, un nouvel accord était prévu fin 2009 pour prendre le relais de Kyoto qui arrive à échéance d’ici 2012. Pour rappel, le protocole de Kyoto impose notamment aux pays industrialisés signataires de réduire leur production d’émissions de gaz à effet de serre de manière chiffrée. Le nouveau sommet a eu en lieu décembre 2009 à Copenhague

sur la délocalisation des investissements Problématiques : Comment les négociations sont déroulées  entre le Maroc et Les Etats-Unis d’Amérique ? Quel est le contexte économique et Commercial  des accords de libre échange ? Quels sont les secteurs inclus dans cet accord de libre échange ? Plan Chapitre1 : Présentation générale Section1 :L’accord de libre-échange avec les USA : déroulement des négociations Section2 : Administration de l’accord Chapitre2 : contexte économique

libre-échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et le renforcement des réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. Le niveau d’ambition des relations futures dépendra du degré d’engagement des deux parties à défendre les valeurs communes et de leur capacité à mettre en œuvre les engagements pris. Le progrès des relations reflètera pleinement les efforts et résultats concrets accomplis pour atteindre les priorités établies d’un commun accord. Le rapprochement

la 2nd GM on a décidé de créer le droit international économique de façon précise. 1er organisme : FMI (1947/48), destiné a réguler les échanges financiers, monétaires Organisme pour le commerce = pas d adoption de tous les chapitres du projet, accord sur les tarifs douaniers (pas d obstacles aux importations/exportations)= GATT (general agreement on …of trade) OMC Le droit doit il être libéral pour abattre les obstacles et encourager les échanges ? a l’omc on se décide vers le libéralisme

L'accès des pays pauvres à des médicaments bon marché est-il empêché par les accords de l'OMC sur la propriété intellectuelle? Même si les conditions de santé se sont améliorées au fil du temps, le progrès n'a pas touché tous les pays du monde ou du moins pas de la même manière. Beaucoup de pays sont encore lésés dans le domaine des médicaments. On peut citer l’exemple des pays africains qui ne disposent pas de la nouvelle formule de