Développement Des Accords Bilatéraux

LE TRANSPORT AERIEN Le transport aérien a connu un très fort développement durant les trente dernières années grâce à l’agrandissement des soutes à bagages des avions et surtout avec l’apparition des gros porteurs « cargo » et « combi ». L’organisation générale L’organisation générale traite de l’encadrement réglementaire, des organismes compétents et de la réalisation du transport. 1-L’encadrement réglementaire I- Les conventions internationales Toutes les dispositions prévues

des services aériens communautaires et les États membres ne peuvent soumettre l’exploitation à aucun permis ou autorisation. La liberté d’exploitation ne peut pas non plus être restreinte par des accords bilatéraux entre États membres. Des restrictions peuvent être imposées dans le cadre d’accords bilatéraux entre un État membre et un pays tiers, à condition que ces restrictions ne limitent pas la concurrence, qu’elles ne soient pas discriminatoires, ni plus restrictives que nécessaire. Un État membre

nationale Avant l’apparition de l’air industrielle, les mesures douanières frappaient surtout la sortie de marchandises, elles visaient à réserver la production nationale, essentiellement agricole et textile, à la consommation intérieure. Avec le développement de l’activité manufacturière, la politique douanière s’oriente vers tous autres objectifs, il s’agit alors de mettre les produits nationaux à l’abri de la concurrence étrangère et d’assurer ainsi leur écoulement sur le marché intérieur. Le dispositif

d’investissement. A. La méthode déductive : Les tenants de cette méthode disent : il ne faut pas laisser aux parties le soin de dire qu’elles sont les activités qui constituent un investissement car on s’aperçoit en général que dans ces traités bilatéraux on voit des activités qui n’ont rien avoir avec l’investissement. Il faut avoir une relation directe avec l’investissement. Dans ce sens, il y a eu plusieurs Droit International Economique Historiquement : Le DIE est droit qui réglemente les

Amériques (ZLÉA) réunissant 34 partenaires. 2- Les institutions économiques internationales *Banque mondiale dit aussi BIRD *Fonds monétaire international (FMI), *L'Organisation mondiale du commerce (OMC) *L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) * Organisation non économique : G7, (ONU). Ces organisations sont un des principaux vecteurs de la mondialisation. 3- Les multinationales (CTN) -C’est un des phénomènes majeur de cette fin de siècle, environ 40 000 multinationales

et 14 du pacifique .Cette appellation date de 1975.Avant cette date, ils formaient un groupe de 18 pays africains et malgaches associés à la CEE depuis 1963. b) Les caractéristiques des pays ACP Les ACP sont un ensemble de pays en voie de développement qui se caractérisent par : La faiblesse de leur production agricole (subsistance et industrielle) L’insuffisance des capitaux L’étroitesse des marchés intérieurs La médiocrité des échanges commerciaux et financiers (Exemple : L’Afrique réalise

Mondialisation et développement I) Comment mesurer le développement ? Développement : Accroissement des richesses associé à l’amélioration des conditions de vie de la population sur un territoire donné. Il se mesure à l’aide de plusieurs critères. *IDH : Indicateur de développement humain. Calculé avec le pouvoir d’achat, avec l’espérance de vie, avec le niveau d’instruction. L’IDH se mesure à l’échelle mondiale, locale, régionale, nationale. II) Le développement est l’objet

droits de l'homme, protection de l'environnement et le développement durable et son engagement à la consolidation de la démocratie, la sécurité juridique, lutte contre la pauvreté et le développement économique et social dont les capitaux propres. Grâce à une base de coïncidences, les partenaires ont cherché à l'expansion de la taille des marchés nationaux par l'intégration, qui est une condition préalable pour accélérer leur processus de développement économique et justice sociale. Ainsi, l'objectif principal

revenu 33 Problèmes macroéconomiques des pays à faible revenu 33 Vulnérabilité des pays à faible revenu 34 Mobilisation des recettes dans les pays en développement 35 50 5 FINANCES, ORGANISATION ET RESPONSABILISATION Budget et recettes Augmentation des quotes-parts Expansion et activation des Nouveaux accords d’emprunt Accords d’emprunt bilatéraux Adéquation des encaisses de précaution du FMI Recettes, commissions, rémunération et répartition des charges Budgets administratif et d’équipement

Introduction L’EUROPE ET L’AFRIQUE entretiennent des relations qui se vivent à travers trois canaux. On a d’abord les relations bilatérales que certains États-membres de l’Union européenne cultivent avec leurs anciennes colonies ; ensuite, les accords de coopération au développement ou de coopération commerciale entre l’UE et les États africains. Enfin, plus récemment s’est développé un lien entre l’Union Européenne, les organisations régionales et sous-régionales