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mesures d’ordre intérieur restent toujours les mesures non-décisoires, mais ils font de plus en plus §2. Justiciabilite progressive des mesures d’ordre intérieur. L’évolution juridique est commandée par les évolutions sociales. 1 étape : s’est produit dans l’école. Les règlements intérieurs ont été distribués. Avant 1992, ce règlement était une mesure d’ordre intérieur. 1992 – revirement de jurisprudence. Les règlements intérieurs de collèges et lycées sont susceptibles d’en rep CE 21 nov 1992

a…) dar el último adiós a … adieu (dire adieu à quelque chose) despedirse de algo adieux touchants tiernas despedidas / emotiva despedida adjoint (adjoint au maire) teniente de alcalde adjonction (« sans adjonction de sel ») (sur l’emballage d’un produit) sin sal añadida adjugé, vendu! ¡Adjudicado! adjugé vendu (une fois, deux fois, trois fois, adjugé vendu) a la una, a las dos, a las tres, adjudicado adjuger (être adjugé pour…) (aux enchères) ser adjudicado por… / rematarse en… adjudication de travaux

seule question « grave » ayant motivé le renvoi ou aux questions ayant donné lieu à un constat de violation de la Chambre. 15 Contentieux communautaire et européen 2010. La Grande Chambre peut prendre en considération tout élément nouveau, non produit devant la Chambre, qu’elle estime pertinent pour se prononcer sur le bien-fondé de la requête. Elle peut aussi clore la procédure autrement que par un arrêt au fond, notamment par un arrêt rayant l’affaire du rôle (Cour EDH, Gde Ch., 24 octobre 2002

Prépa Bac Explication d’un document : Carte du Proche-Orient au début des années 1980 .................................................................. 77 Prépa Bac Étude d’un ensemble documentaire : La course aux armements de 1945 au début du XXI e s. ...................................... 78 CHAPITRE 10 À la recherche d’un nouvel ordre mondial...................................................................................... 79 Leçon 1 L’empire englouti ................................

s’imposer comme une donnée incontournable. Il n’est plus question de s’en passer, même si la mise en place fût laborieuse, face à une logique centralisatrice bien enracinée (I). Nécessaire, désormais inéluctable, la décentralisation reste encore un produit inachevé, à retravailler, mais dans le respect des limites qui lui sont inhérentes (II). I. Une décentralisation qui s’est imposée comme donnée nécessaire. La décentralisation n’est pas chose nouvelle, en ce sens que notre histoire