Eaux intérieures

mer (contrat de travail de membres d'équipagecontrats de transport...). La mer est constitué des espaces d'eau salée se trouvant en communication libre et naturelle sur toute l'étendue du globe.Il régit le sol, le sous-sol marins, de même que les eaux. Traditionnellement, le principe général en matière de droit de la mer est celui de LA LIBERTE: au-déla de 3 milles marins (1 mille équivalant à 1,852 km), soit la portée d'un canon de l'époque, la mer est un espace libre, qui n'appartient à personne

celle-ci à cette eau en tout moment sont indispensables pour le développement durable. D’autre part, le recours à la collecte et au traitement des eaux usées notamment en zones urbaines assure la qualité de la vie requise et procure la protection nécessaire aussi bien des populations contre les problèmes provenant des eaux usées que des ressources en eaux et des milieux récepteurs contre les pollutions et contaminations. Pour répondre à ces objectifs, la Tunisie a mis en œuvre les programmes

B) Le territoire maritime Tous les états ne possèdent pas d'espace maritime. Le premier espace est les eaux intérieures. Elles sont incluses au territoire terrestre (donc l'état y exerce les mêmes compétences). Le second espace est les eaux territoriales. Elles sont le prolongement maritime du territoire sur une distance de 12 000 marins. Sur cette large zone que sont les eaux territoriales l'état côtier a des droits souverains mais doit respecter le libre passage des des navires étrangers

blanchiment des fibres de bois, les préoccupations environnementales ont entraîné l’abandon progressif de ces produits dans le processus de blanchiment. En effet, l’usine de traitement des eaux usées du site de production n’est pas à même de neutraliser intégralement les composés chlorés. C’est pourquoi les eaux traitées, contenant encore des résidus de composés chlorés tels que la dioxine, rejetées dans les rivières ou dans la mer vont entraîner une réduction de la teneur en oxygène et la destruction

- prévoir des trappes de visite aux endroits idoines de manière à permettre un accès facile et étanche ; - prévoir des grilles d’aération en nombre suffisant et surélevées de manière à éviter l’infiltration des eaux de ruissellement ; - réaliser les raccordements des eaux usées et des eaux vannes par l’intermédiaire de regards de chute sur la hauteur comprise entre le niveau du sol et la plate forme du bâtiment. Les raccordements réalisés à l’aide de coudes au niveau des vides sanitaires sont à bannir

adjacente aux eaux intérieures. Son régime juridique est marqué par le principe de souveraineté de l’Etat côtier, qui dispose de compétences exclusives dans le domaine économique (pêche, exploitation des ressources minérales) et de police (navigation, douane, santé publique et protection de l’environnement). Il faut également noter l’existence de zone économique exclusive (ZEE). En effet, dès 1945, les Etats latino-américains disposant de vastes espaces marins adjacents à leurs eaux territoriales

délimitation (sur carte) puis commission d’abornement ou de démarcation (sur le terrain) délimitation / démarcation Traités frontaliers contraignants pour les Etats L’espace maritime : L’Etat est souverain sur : les eaux intérieures (port, rade, baies…) Les eaux territoriales 12 milles marins (12 x 1852 m) de la ligne basse déterminée (marée basse) par l’Etat côtier Droit de passage inoffensifs des navires étrangers L’espace maritime : L’Etat exerce des compétences limitées :

les étangs salés. La mer territoriale n'est pas considérée comme faisant partie du domaine public; elle est seulement soumise au pouvoir de police de l'Etat riverain. Cependant, une jurisprudence récente incorpore au domaine le sol et le sous-sol des eaux territoriales et les terrains qui sont artificiellement soustraits à l'action des flots. La notion de domaine public maritime est très ancienne et l'intérêt accordé à sa préservation et à la prévention des dégradations de ses composantes n'est pas

milieu géographique et social » Donc il faut définir cette navigation maritime: Article 1 C.C.M. : « La navigation est dite maritime lorsqu’elle s’exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. » V. Caractéristiques du droit maritime Caractère ancien; Caractère évolutif Caractère commercial (art.7 C.Com) Caractère du risque VI. Types de navigation maritime 1. Selon l’objet Navigation

les meurtres...). - Le lieu de commission de l’acte ; la piraterie se définie par rapport au lieu de commission : la Haute Mer ! ce, en tant que Res nullius. De jure, les actes de violence similaires perpétrés dans les eaux intérieures, la Mer territoriale, la Zone Contigüe et la Zone Economique Exclusive ne constituent pas des actes de piraterie. - Le but visé, ou la finalité de l’acte ; Les actes de pirateries sont commis à des fins privées. Ceci exclut