Eco Droit La Contrefaçon

permet de : - Différencier le produit des concurrents ; - Protéger les caractéristiques uniques d’un produit ; - Communiquer une image au consommateur ; - Assurer les ventes (facilite le référencement) ; - Favoriser la fidélité ; - Eliminer les contrefaçons. Pour le consommateur, les fonctions de la marque sont nombreuses, comme les a répertoriées J.N. Kapferer dans son ouvrage les marques, capital de l’entreprise- les chemins de la reconquête (Dunod). Faculté des Sciences Juridiques, Economiques

des publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. ISSN 1021-2493 (version imprimée) ISSN 1682-7716 (en ligne) ISBN 92-9131-248-7 (version imprimée) ISBN 92-9197-248-7 (en ligne) Également

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L’achat d’un même produit admet, par exemple, des motivations très différentes selon les acteurs considérés, au même titre qu’un besoin identique peut conduire à l’achat de produits très différents. Face à une telle variété de situations, on est en droit de supposer que l’influence sur l’achat souhaitée par les praticiens reste très lacunaire. A contrario, peut-on pour autant admettre le libre arbitre de l’acheteur ou du consommateur ? Les mouvements consuméristes, qui ambitionnent de défendre les

L’achat d’un même produit admet, par exemple, des motivations très différentes selon les acteurs considérés, au même titre qu’un besoin identique peut conduire à l’achat de produits très différents. Face à une telle variété de situations, on est en droit de supposer que l’influence sur l’achat souhaitée par les praticiens reste très lacunaire. A contrario, peut-on pour autant admettre le libre arbitre de l’acheteur ou du consommateur ? Les mouvements consuméristes, qui ambitionnent de défendre les

1 re DROIT Edition 2 2011–201 LIVRE DU PROFESSEUR Anne-Marie Bazzo Élisabeth Campain Véronique Deltombe Bruno Foray Ouvrage coordonné par Philippe Idelovici DELAGRAVE Mise en pages : STDI Nos ouvrages utilisent des papiers composés de fibres naturelles, renouvelables, recyclables, fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées durablement. Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation

plus de 12 milliards d’euros dont 57 % à l’export. Face aux objectifs ambitieux de la France et de l’Europe en matière d’économies d’énergie et de réduction des émissions de CO2, les entreprises membres du Gimélec s’inscrivent dans une politique éco-industrielle durable en proposant des produits, équipements, systèmes et solutions pour : • la gestion de la performance énergétique des bâtiments neufs et existants, y compris les Data Centers, • le développement des réseaux sécurisés et intelligents

économie). Le Produit Intérieur Brut C'est la somme des valeurs ajoutées réalisées par les différentes branches de l'économie sur le territoire national, par les agents économiques résidents quelle que soit leur nationalité (plus la TVA et les droits de douane). Il mesure l'ensemble de la richesse créée par l'économie au cours d'une année, (1900 milliards d'euros en 2008), le neuvième rang par tête de l'union européenne et 3,2 % du PIB mondial (pour 1 % de la population mondiale). On distingue

Introduction " L’expression «droit pénal» signifie «droit de la peine/des peines». Mais la formule est trompeuse, puisqu’elle est réductrice : pour prononcer une peine, il faut une infraction, l’infraction est faite par un individu appelé le délinquant (ne pas dire «sanction» mais bien «peine»). Toutes les sociétés, anciennes comme modernes, connaissent des infractions, donc des délinquants, et le but est toujours de baisser le niveau de la criminalité (le terme même de «criminalité» n’est pas simple)

automobiles et les sous-traitants correspondent à l’offre ; ils ont pour activité principale la fabrication des véhicules. Les consommateurs font référence à la demande et ont pour activité principale l’achat de véhicules. L’État veille au respect du droit en imposant des normes de fabrication. Il oriente le comportement des consommateurs et des producteurs par le biais des taxes qu’il impose et des aides qu’il verse. 5 Prix 30 000 20 000 17 500 15 000 1 800 2 000 2 200 2 450 2 600 3 000 Quantité Demande