École des officiers de la Gendarmerie nationale

IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit veiller à ce qu’il y ait équité fiscale : 16 3.4 L’ADII est un facteur de promotion de l’Investissement : 16 4. Les Moyens D’action : 16 4.1 Moyens humains : 17 4.2 Autres moyens d’action : 17 II. PRESENTATION

d’Abomey-Calavi, notamment la police, la brigade, le Centre de Promotion Sociale (CPS) et le Tribunal de première Instance (TPI), pour leur précieuse contribution, combien fort louable, à la conduite des investigations de terrain ; * au Coordonnateur National de CARE Bénin, à la Directrice du Projet EMPOWER et aux personnels des ONG FADEC, SIN DO et AFJB pour avoir facilité mon accès à la documentation et mon contact avec les femmes victimes de violence conjugale et autres acteurs impliqués dans la lutte

.................................................................................7 La nature de la loi pénale..........................................................................................................................7 Les sources nationales..........................................................................................................................7 La Constitution..........................................................................................................

civil) * Le tribunal de paix devient le tribunal d’Instance * Les cours d’appels voient leurs compétences élargies * On peut interjeter toute décision en Cour d’Appel sauf meurtres * Modification de la formation des magistrats Ecole Nationales des Magistrats ENM * L’accès à la Justice est facilité en créant l’aide juridique c’est-à-dire qu’une personne n’ayant pas les revenus suffisants puisse aller en Justice et que les frais soient pris en charge par l’Etat IV. L’accélération

aux fonctions de juré, d'assesseur, d'expert ainsi qu'aux emplois de l'Administration et autres fonctions publiques ; o 2 D'obtenir une autorisation de port d'arme ; 3o D'exercer des charges tutélaires, de porter des décorations, d'ouvrir une école et de façon générale d'exercer toutes fonctions se rapportant à l'enseignement, à l'éducation ou à la garde des enfants. La privation peut porter sur l'ensemble ou sur partie desdits droits. Aucune disposition de la présente section ne peut être interprétée

française de 1914 repose sur l’offensive, mais cela n'est pas de « longue tradition » (un règlement de 1875 préconisait la défensive offensive). Ce culte de l'offensive procède de l’enseignement de Grandmaison ou de Foch de l'école des Guerres. Cette école diffère de l'école supérieur de guerre qui avec Maud’ Huy ou Pétain, avait des propositions plus mesurées. Les problèmes pointés par ces premières défaites sont multiple : * Liaison artillerie/infanterie est loin d'être évidente. * Utilité

couvert moyennant cent francs par mois. Christodule est un vieux pallicare, décoré de la croix de Fer, en mémoire de la guerre de l’Indépendance. Il est lieutenant de la phalange, et il touche sa solde derrière son comptoir. Il porte le costume national, le bonnet rouge à gland bleu, la veste d’argent, la jupe blanche et les guêtres dorées, pour vendre des glaces et des gâteaux. Sa femme, Maroula, est énorme, comme toutes les grecques de cinquante ans passés. Son mari l’a achetée quatre-vingts piastres

délits futurs. C’est pourquoi Beccaria supprime tous les supplices et peines de mort et invite les législateurs à le faire. 1807 : Code pénal de Napoléon modifié en 1994. b. Aspect criminologique : comment adapter la peine ? Création d’une école pénitenciere, et invention de la science pénitenciere. Parallèlement, l’école néoclassique s’est attachée à l’étude du libre arbitre. Entre la peine (souffrance infligée) et la pénitence (souffrance acceptée) est apparut la souffrance pénitentielle

importante. Traditionnellement il y a 4 fonctions régaliennes : -Assurer la sécurité extérieure du territoire, question de l’armée, de la diplomatie -Assurer la sécurité intérieure du territoire, maintenir l’ordre public, exemple de la police, de la gendarmerie. -Définir le droit et rendre la justice, des règles pour organiser la société et pouvoir rendre le droit et sanctionner lorsque les règles sont violées. -Détenir la souveraineté économique et financière notamment en émettant la monnaie. (Maintenant

Histoire du droit Introduction : La reconstruction de l'Etat national a commencé au 12ème siècle, par Philippe Auguste (1180-1223) puis Philippe le Bel (1285-1314). Elle a pris plusieurs formes : D'abord, par l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle :