École des officiers de la Gendarmerie nationale

FORTUNE D'AUTRUI TITRE VIII : INFRACTIONS COMMISES PAR LE DEBITEUR DE MAUVAISE FOI TITRE IX : DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS ET DOMMAGES TITRE X : INFRACTIONS CONTRE LE DROIT DES GENS TITRE XI : CRIMES ET DELITS CONTRE LA SÛRETE DE L'ETAT, LA DEFENSE NATIONALE ET LA SECURITE PUBLIQUES TITRE XII : INFRACTION CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUES TITRE XIII : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION TITRE XIV : INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE LEUR FONCTION COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES TITRE

...........................12 SECTION I - Des crimes de trahison et d'espionnage ...................................12 SECTION Il - Des autres atteintes à la défense nationale ..............................12 SECTION III - Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national et des armes tendant à troubler l’ Etat.........................14 SECTION IV - Des crimes commis par participation à un mouvement insurrectionnel...................

l’environnement de 2004 Ces trois piliers forment le Préambule de 1958 (introduction à une constitution). * La déclaration de 1789 (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789) Les élus de l’époque se réunissent en Assemblée Nationale pour mettre au point cette déclaration (ils mettent un mois pour écrire le texte). On constate alors une série de droits, de libertés, de caractères individuelles (on passe alors de sujet à citoyen). La déclaration se compose de 17 articles : Article1 :

le condamné n'a point exercé de recours contre le jugement ou l'arrêt; 2o Si, ayant exercé un recours, sa peine a été réduite sur son appel ou à la suite de son pourvoi. Article 25 Aucune condamnation ne pourra être exécutée les jours de fêtes nationales, ou religieuses, ni les dimanches. Article 26 L'exécution se fera dans l'enceinte de l' établissement pénitentiaire qui sera d ésigné par l'arrêt de condamnation et figurant sur une liste dressée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la

Introduction. Un peu plus de vingt quatre heures, après la proclamation, par la Commission nationale des votes, des résultats des élections législatives du 9 mai 1993, le juge Babacar Sèye est abattu. Le Conseil constitutionnel, dont il est membre et occupe les fonctions de vice-président, jusqu’au jour de sa mort, s’apprête à siéger pour examiner les résultats provisoires qui lui sont déférés par la Commission nationale de recensment des votes. Le juge Sèye est assassiné alors qu’il revient de son travail

L’incapacité des services de renseignement: 28 De graves insuffisances dans la gestion des hommes et du matériel. 29 La responsabilité écrasante du haut commandement 30 La mauvaise entente entre Alliés: 30 c) les causes profondes: une crise nationale: 31 L'État et les partis 31 Ouvriers et Bourgeois 31 un peuple mal préparé. 32 6) Un Renouvellement historiographique récent de la part d'historiens étrangers: 33 C. La fin de la IIIe République: 36 1) un contexte particulier 36 a) Un cauchemar:

coloniale française et l’immobilisme de leur propre parti déchiré par des luttes internes. 3) Les hommes de novembre Le 1er novembre 1954, une organisation, jusque-là inconnue, revendique toutes le sopération s militaires : le Front de libération nationale (FLN) . Cette « rébellion » est dirigée de l’intérieur par six hommes : Larbi Ben M’Hidi, Didouche Mourad, Rabah Bitat, Krim Belkacem, Mohamed Boudiaf, Mostefa Ben Boulaid. La représentation extérieure au Caire est assurée par Hocine Ait Ahmed, Ahmed

Je m'en tiendrai au domaine français, parce que c'est celui que je connais le mieux. Mais aussi, je fais le pari qu'en parcourant ce vaste ensemble, quelques traits idéal-typiques sailliront, qui pourraient être transposés à d'autres littératures nationales. Depuis le livre fondateur de Maurice Rieuneau [1] , on a pris l'habitude de périodiser cette masse selon deux grands moments, ou vagues : la vague des témoins, d'abord, qui mène jusqu'en 1929, l'année où parut le grand livre de Jean Norton Cru

l’autre l’humanité, le respect des libertés et des droits de l’homme. 7 Chapitre premier FAUX BILAN “Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées”, Churchill. La consigne “Les responsables de la police et de la gendarmerie devront travailler en fonction d’objectifs précis et seront évalués en permanence. De leurs résultats dépendra leur carrière”. La machine à faire baisser les chiffres de la délinquance est en marche depuis le premier jour. Dès juillet 2002 la consigne

enjeux, des premières expériences qui répond à l’objectif d’unification de l’espace national. 1789-1799 : c’est la période révolutionnaire qui est extrêmement riche les plans politique et administratif. Toutes les expériences de cette période et réalisations, sont sous-tendues par le principe d’uniformité. Ce principe implique le rejet de l’ancien système au nom de la cohésion et de l’unité nationale, au nom du principe d’égalité. Le travail accompli par les révolutionnaires s’est appuyé