École des officiers de la Gendarmerie nationale

d'actes n'interférant pas avec les devoirs de la charge d'un individu ou d'actes interférant avec ces devoirs. Plus récemment, la prise de conscience et l'intérêt de plus en plus marqué pour ces questions ont suscité, un peu partout, des réactions nationales et internationales : le Conseil de l'Europe a élaboré un programme d’action pour lutter contre la corruption, l'Organisation pour la coopération et le développement économique (O.C.D.E.) tente, grâce à une convention, d’éliminer la corruption dans

récusation des assesseurs des cours criminelles est régie par les dispositions du titre II du livre III du présent Code1 . CHAPITRE II De l’abstention des membres du ministère public, des greffiers et des huissiers Art. 49 - Les magistrats et officiers du ministère public ne peuvent être récusés. Néanmoins, s'ils se trouvent dans l'un des cas prévus par l'article 41, ils doivent s'abstenir d'intervenir dans la poursuite pénale et en rendre compte immédiatement au procureur général. Celui-ci décide

joue un rôle primordial pour les pays développe les petites et moyenne entreprise, les commerçants, les artisans et les membre des professions libérales qui appartient a la classe moyenne réalisent des investissements indispensables a l’économie national, aussi il ne faut pas oublier que la classe moyenne occupe le devant de la scène économique en matière d’épargne, les cadre supérieurs de la fonction publique ou du secteur privé sont de loin les meilleur épargnants. Enfin la classe moyenne joue

prières publiques à l’ouverture des sessions parlementaires (les députés et sénateurs pouvaient réciter des prières) 1884 : loi Naquet qui rétablit le divorce pour faute, seul motif jusqu’en ? (Constat d’adultère, qui doit être prouvé pour l’Homme, officier de police qui doit constater, pour la femme la suspicion suffit, ex : une mention dans un journal intime, 15 jours de prison pour les femmes) B) les lois scolaires Les lois les plus importantes portent sur l’école Objectif : former une jeunesse

1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ. Cass. 1re civ. Cass. com. Cass. crim. Cass. soc. CE C. civ. C. com. CJA CJCE CJUE CPC D. DDHC JCP G s.-sect. Rec. TFUE UE V° Vis Voc. Addendum Actualité juridique Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de

de l’hinterland ivoirien, surtout la zone forestière, amène les Européens à lancer des mission  d’explorations à travers le territoire. Ces missions sont surtout nombreuses à partir du milieu du XIXème siècle. Les explorateurs sont souvent des officiers de marine (Bouët-Willaumez en 1837-1839, Fleuriot De Langle) ou d’infanterie (Binger). Ils sont de nationalité française (Treich-Laplène , Binger, Bidaud) et anglaise (Lonsdale en 1882, Freeman en 1888 et Lang en 1892, etc...). 1.1.6.1.          

ville moyenne fran aise près de 100000 habitants) marquée par un taux de prévalence élevé tant ILS constatées que de crimes et délits caractérisant la délinquance enquête été réalisée auprès un échantillon représentatif des services de police de gendarmerie et de justice impliqués une part dans la lutte contre la drogue et autre part contre la délinquance Abordé de fa on qualitative cet ensemble humain organisé autour de problèmes concrets est appréhendé sous forme un système action1 dans lequel les

UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88 LES ACTES D’INVESTIGATION Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie

les applications qu’ils m’ont fournis .Ainsi que tout les responsables de ce département au sein de la RMA WATANYA Pour leurs amiabilités et leurs sympathie bienveillante. Je remercie le corps professoral et administratif de Mon école supérieur HBFA Pour toutes leur aide. Je remercie vivement et chaleuresement toutes les personnes qui ont contribué, deproche ou de loin ,à la réalisation de ce stage. Au terme de ce modeste travail, je voudrais témoigner ma profonde

La morale familiale Débats sur la pornographie, la protection des enfants, jusqu’au décret-loi du 29 juillet 1939 « relatif à la famille, à la natalité française » précise les incriminations d’outrage aux bonnes mœurs, renforce les pouvoirs des officiers de police judiciaire, augmente les amendes. a. L’égalité des femmes La condition de la femme entre 1920 et 1940 évolue peu et, même si cela est variable selon les situations sociales, elle reste toujours inférieure à celle de l’homme. L’égalité