École des officiers de la Gendarmerie nationale

par le peuple et pour le peuple » (art.2). Cette assertion pourrait faire penser à une démocratie directe, c'est-à-dire où le gouvernement est exercé par le peuple pour lui-même. En fait l’article 3 alinéa 1 vient préciser que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est donc un régime représentatif, le gouvernement du peuple s’exerçant par ses élus ou ses représentants qui sont réputés agir en ses lieu et place. Carré de

DE PROCEDURE PENALE Loi n° 036/2010 du 25 novembre 2010 portant Code de Procédure pénale EDITION 2011 E.N.G. DIRECTION DES ETUDES Loi n°036/2010 du 25 novembre 2010 portant Code de Procédure Pénale L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, porte Code

académie de dijon guide pour la rentrée 2011 ministère de l'éducation nationale l ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l’Onisep : @onisep Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions Sommaire Index des diplômes Choisir sa voie Le calendrier

ce qui relève de l’administration aujourd’hui. 3) Ces activités de police sont l’ancien nom de l’administration. II- Les agents du roi sous l’AR A- Les officiers et les commissaires L’officier : Le roi met en place, pour rendre la justice, des agents que l’on qualifie d’officiers. (agent= fonctionnaire sous l’AR). Le roi nomme ses officiers et leur donne une « lettre de provision d’office » et les rémunère avec des gages. Mais les O ont une autre source de revenus : les justiciables paient également

CODE DE PROCEDURE PENALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité LOI N° 037/AN/98 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Vu les dispositions de la Loi Fondamentale en son article 59 ; Après en avoir délibéré, adopte ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : - Les dispositions de la présente loi constituent le Code de procédure pénale. DISPOSITIONS

1 - CODE PENAL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité LOI N ° 98/036 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE PÉNAL L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE Vu les dispositions de la Loi Fondamentale en son article 59 ; Après en avoir délibéré, adopte ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er : - Les dispositions de la présente Loi constituent le Code pénal. Article 2 : - Les sanctions pénales

LE FRÈRE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ENTERRÉ AU CIMETIÈRE DE BEN AKNOUN L’ADIEU À MUSTAPHA BOUTEFLIKA F.2983 LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37, RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - TEL. : (021) 30 78 47/48/49 (LIGNES GROUPÉES) FAX : (021) 30 78 70 - N° 5425 DIMANCHE 4 JUILLET 2010 - ALGÉRIE 10 DA - FRANCE 1 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 MADAME ZOHRA DRIF , MOUDJAHIDA ET SÉNATRICE, À “LIBERTÉ” “LA FRANCE N’EN FINIRA JAMAIS AVEC SON PASSÉ

l'ancien patron du Crédit populaire d'Algérie (CPA), son fils et 15 cadres, dont des vice-présidents de la compagnie pétrolière, ont été présentés au tribunal de Sidi M'hamed, mardi en début d'après-midi, après une enquête préliminaire menée par les officiers judiciaires militaires du Département de renseignement et de sécurité (DRS) qui a duré plus de deux semaines. Celle-ci concernerait des malversations dans l'octroi de marchés à ● Le PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, a été placé hier sous contrôle

............................................................ La décrédibilisation des institutions publiques ......................... a) L'institution judiciaire ................................................... b) Les polices municipales et nationales ......................... 2. La délinquance : un virus destructeur de cohésion sociale...................... 2.1 2.2 2.3 2.4 Une société de plus en plus violente dont les faits sont commis par des plus en plus jeunes ...........................

décollage économique. Ce colloque veut à cet égard permettre à tous de vérifier cette mutation mondiale en faisant le tour des Universités numériques célèbres ou moins connues de nombreux pays invités. Dès 2003, la réponse du ministère de l’Education Nationale à ces problématiques a consisté à soutenir et à encadrer les initiatives des communautés numériques universitaires qui se sont constituées d’abord autour des communautés des grandes disciplines : en construisant les UNT et aussi autour des communautés