École nationale de la France d'outre-mer

Le partage du monde entre les différentes puissances coloniales européennes est terminé dès 1914, au profit majoritairement de la Grande-Bretagne et de la France. Cette dernière concentre dans son seul empire dix millions de kilomètres-carré, pour environ quarante-huit millions d'habitants. Son influence s'étend de l'Afrique, avec l'Afrique Occidentale Française, l'Afrique Equatoriale Française et le Maghreb (comprenant Tunisie et Maroc, les deux protectorats français, qui bénéficient d'une relative

que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion de droit naturel (= droit naturel idéal participe de l’ensemble même de la partie humaine. « Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles idéales»). • Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoire pour les Hommes vivant en société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations

neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat le conseil va s'émanciper par la suite. Le président a des pouvoirs considérables : ► Décolonisation, il est le président de la communauté ►dissolution de l'assemblée selon son bon vouloir ► l'article

s’amorce entre l’état indépendant au souverain et la personne du Roi avec ses propres intérets. L’édit de Moulain (1506) affirme l’inéliabilité du domaine publique car l’incapacité de roi de permettre par la pratique des apanages que le territoire national puisse etre distribué ; vendu ; accaparé par de grands seigneurs, ce qui établit l’émérgence d’un domaine public de l’état assuré de transmissions de génération en génération. Séparation entre le domaine public de l’état qui ne peut etre vendu ;

AVANT DE REMPLIR CE DOSSIER Remplir les grilles en majuscules (un caractère par case). Cochez les cases selon l’exemple suivant :  Féminin  Voir notice pièces à fournir 1. ETAT CIVIL Nom  Prénom usuel N° OPI  Nom d’usage Prénom 2 Prénom 3 Id. national (I.N.E./B.E.A.)  Date de naissance Département/Pays (si étranger) Ville (commune) Sexe Nationalité 2. SITUATION FAMILIALE Êtes-vous : Nombre d’enfants  1 Seul(e) sans enfant à charge  2 En couple sans enfant à charge I__I__I  3 Seul(e) avec enfant(s)

1986 à 1995. Conseil constitutionnel : organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. (Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s’assurer que les normes de droit d’un Etat, respectent la Constitution). Cet homme est connu

l’industrialisation des régions rurales Le Havre France urbaine et France rurale industrialisée Marseille 1963 : DATAR : délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale. 1970 : Désengagement progressif de l’état Acteurs publics : UE / ETAT / REGION / DEPARTEMENT / PAYS / EPCI / COMMUNE Université / lycées/ Collège/ école primaire. 1981-1982 Lois de la décentralisation Transfert des compétences nationales à des collectivités territoriales. III. Approche

effets de s'imposer a leur destinataire il ne peuvent les contestés que si l'acte a était respecté. Plusieurs variétés de personne morale de droit public. Elles sont composées de l’Etat, des collectivités territoriales, d’outre mer, des établissements publics crées soit au niveau national ou local et des groupements d’intérêts publics (qui sont de création récente) les structure ont été multiplié ainsi que le nombres d'agents. exemple: les établissements publique créer par l'état a ces propres point

valoriser vos qualités humaines et votre esprit d’équipe au sein d’une institution militaire reconnue : osez un métier différent. Ouverte aux jeunes filles et aux jeunes gens, sans condition de diplôme, la carrière de gendarme garantit en métropole, outre-mer ou à l’étranger un emploi stable, des possibilités de promotion réelles ainsi qu’un très large éventail d’activités et d’affectations possibles. POURQUOI ? POURQUOI ? ‰ Unmétierqui« bouge »oùl’action,lesresponsabilitésetlesrelationshumainessontlequotidien

le racismePLAN NATIONAL D'ACTION CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 2012-2014 15 FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ...............................................................................................