École nationale supérieure des officiers de police

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED 1er ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA Projet de Fin d’Etude 2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction

Soviétique). La constitution elle-même contient des mécanismes de droit pénal (ex: Haute Cour de Justice ..). 3) Avec le droit international Entente nécessaire pour lutter contre la grande délinquance (ex: mécanisme de l’extradition). Interpol: police internationale, comprenant près de 150 Etats, autorisée à prendre des mandats d’arrêts internationaux. Certaines infractions portent atteinte à l’humanité: organisations jugeant les Etats ? (Tribunal de Nuremberg mis en place à la suite de la seconde

La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens ». Pour François Dieu, les politiques publiques de sécurité seraient définies comme « un ensemble plus ou moins cohérent de décisions et

délits futurs. C’est pourquoi Beccaria supprime tous les supplices et peines de mort et invite les législateurs à le faire. 1807 : Code pénal de Napoléon modifié en 1994. b. Aspect criminologique : comment adapter la peine ? Création d’une école pénitenciere, et invention de la science pénitenciere. Parallèlement, l’école néoclassique s’est attachée à l’étude du libre arbitre. Entre la peine (souffrance infligée) et la pénitence (souffrance acceptée) est apparut la souffrance pénitentielle

de l'Etat monarchique............................................................................31 1/ Les agents du roi...................................................................................................................31 1. Les officiers......................................................................................................................31 A) L'office..................................................................................................................

* La religion catholique . ( n’est pas religion d’Etat , mais comme la religion de la grande majorité des francais ) Les autres religions a coté de ces 4 cultes , sont simplement tolérées. Le culte est libre , dans les limites des regles de police. L’organisation mise en place par le Concordat est fortement Etatisé. [ *** Les 4 cultes reconnus , sont considérés comme des services de l’Etat . **** Les ministres du culte sont rémunérés et controlés par l’Etat ..ce sont des fonctionnaires

juste ? Réflexion que l’on retrouve dans le texte d’Hésiode (poème) qui se plaint de certains juges de sont temps qu’il dit être corrompu. Entre le 6ème et le 4ème siècle avant JC, il y a une importance grandissante des lois soumises à des règles supérieures. III) Le droit et la réflexion sur le droit Les grecs de l’antiquité ont connu des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges

cours de constitution à Paris, sous la houlette de Jean-Pierre Court. Par ailleurs, une école de la paix a été créée à la Réunion en 2009. La condition première de la construction de la paix est la capacité de s’allier et de travailler avec tous les acteurs concernés. A différents titres, l’École de la paix compte de nombreux soutiens et participe avec de multiples partenaires à des démarches locales, nationales et internationales. Elle bénéficie d’appuis pour la promotion de ses outils et activités

administrative CHAPITRE 1: La police administrative La police administrative est l'action administrative qui consiste à limiter les libertés en vue de maintenir l'ordre public: La notion de police administrative I. Les notions générales sur la police administrative La police administrative se distingue des autres services publics & de la police législative. A. Police administrative et service public La police administrative est un service public particulier 1. La police administrative est un

c’est-à-dire l’étude de l’ensemble du matériel génétique des communautés bactériennes et virales. "J’ai eu la chance de surfer sur ce domaine en pleine expansion", note cette jeune chercheuse qui, à son retour en France, est embauchée au CNRS (Centre national de la recherche scientifique).  Sur le site du Génopole de Marseille, elle dirige aujourd’hui une petite équipe de chercheurs qui travaillent sur les virus associés à l’homme. "À côté du travail d’encadrement et de gestion de projet, la mise en