École nationale supérieure des officiers de police

quelque sorte au principe de monopole. Il y’ a deux textes qui favorisent l’ europeanisation et l’ internationalisation : -le traité de Rome, qui est un droit nouveau, un droit communautaire, uniforme pour tous les pays membres et distinct du Droit National et l’ ordre juridique est chargé de le faire respecter par la CJE qui est une institution juridique européenne. -la CEDH (4 novembre 1950 ; ratifié par la France le 3/05/74) où il y’ a plusieurs articles qui consacent des droits pour les citoyens

Histoire du droit et des institutions. Section B – Justice Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law 1° Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges

publiques à l’ouverture des sessions parlementaires (les députés et sénateurs pouvaient réciter des prières) 1884 : loi Naquet qui rétablit le divorce pour faute, seul motif jusqu’en ? (Constat d’adultère, qui doit être prouvé pour l’Homme, officier de police qui doit constater, pour la femme la suspicion suffit, ex : une mention dans un journal intime, 15 jours de prison pour les femmes) B) les lois scolaires Les lois les plus importantes portent sur l’école Objectif : former une jeunesse républicaine

l’ancien régime, pas avant 1750. A cette époque, il apparait pour désigner l’ordre et l’intérêt public. Avant l’administration existait déjà mais sous un autre terme qui était « police ». Police : activité réglementaire développé par les pouvoir public au vue de l’ordre et de l’intérêt public (avant 1750). La police était bien moins présente que l’administration aujourd’hui. Au delà de son utilité concrète, l’administration a un intérêt politique. Elle est le symbole. La présence de l’administration

symbolique militaire • Les tables commémoratives :origine et composition Les noms gravés sur les murs sont ceux des batailles décisives et des officiers des guerres menées par les armées françaises révolutionnaires et impériales au tournant du XIX e siècle. 660 patronymes et 128 noms de batailles sont inscrits sur les parois. Les noms soulignés signalent les officiers morts au champ d’honneur. Plusieurs étapes ont été nécessaires pour parvenir à l’établissement définitif de ces listes. 1835 : l’architecte

civile par exemple entre un créancier et un débiteur qui prétend ne rien devoir, entre 2 époux qui divorcent, entre 2 commerçants… On a ensuite la justice pénale, son but est de réprimer les infractions commises, on a comme juridiction les tribunaux de police, les cours d’assises… ensuite on a la justice administrative qui juge des litiges concernant l’administration (ex : un piéton qui se fait renverser par un bus de la RATP). A chacun de ces types de justice correspond des juridictions différentes par

I - De la police judiciaire ......................................................................7 SECTION I - Dispositions générales ....................................................................7 SECTION Il - Des officiers de police judiciaire ....................................................7 SECTION III - Des agents de police judiciaire......................................................8 SECTION IV - Des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire

politique français. Opposant à l'Empire, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871, il est l'auteur des lois de la IIIe République rendant l'instruction obligatoire et l’enseignement laïc. Considéré comme le promoteur de l'« école gratuite, laïque et obligatoire », il est devenu plusieurs décennies après sa mort, une figure emblématique de la laïcité française et l'un des pères fondateurs de l'identité républicaine. Parallèlement, Jules Ferry montre au cours de sa carrière politique

portent le titre de dictateur à vie en 49 av JC, et c'est ses aspirations non déguisés à la restauration monarchique qui lui valent d'être assassiné en 44 en plein Sénat par des proches. C'est le dévoiement de la dictature. Autre magistrature supérieure : le consulat. Un consul est aujourd'hui un diplomate, ils administrent la cité, en matière pénale ils peuvent prononcer des peines importantes. Les consuls n'ont pas existé depuis 509, le pouvoir le plus important aurait été exercé par des magistrats

Attribue de la souveraineté de l' État. Il n'est pas absolument vrai qui n'ont pas d'origine étatique. Ex : les contrats. Loi pour les parties non établis par l'état mais sanctionné par l'état. Il existe aussi des règles qui proviennent d'une autorité supérieure à l'état. Règles juridiques proviennent du l'UE. Reconnu et sanctionné par l'état mais qui ne provient pas de l'état. Origine susceptible de nuance. Caractère non spécifique :L'existence d'une sanction organisée par le droit. Section 2-