École nationale supérieure des officiers de police

Laye - M.A. Hutin - Novembre 2010 - Page 1 1. J'aimerais poursuivre mes études… … dans le secteur professionnel du commerce ou de la vente Je peux préparer un brevet de technicien supérieur (BTS) Je peux envisager un DUT Je peux envisager une école de commerce Je peux aussi trouver d'autres formations dans ce secteur Que penser de l'université ? … dans un autre secteur professionnel Je peux préparer un brevet de technicien supérieur (BTS) Je peux envisager un DUT Je peux envisager des formations

contentieux permet a l'assurer de financier les frais d'avocat, d'huissier, d'expertise. {text:soft-page-break} Principe territorialité La justice qui est un service de l'État relève de la souveraineté de l'État. Elle s'exerce dans un cadre national. Le code l'organisation judiciaire présente les juridictions œuvrant en France ou dans d'autre frontières, qui est une autre système de juridictionnel. Nuance: internationalisation du droit et européen: juridiction européenne. L'internationalisation

comparé est utile pour mieux connaître et améliorer notre droit national. C'est une des première vertus que l'on a trouvé, car les même problèmes se posent souvent au moment dans des sociétés qui on un niveau de développement comparable. Il est intéressant de savoir avant d'entreprendre des réformes qu'elles solutions on été trouvées dans les états étrangers. La comparaison permet de mettre en lumière l'originalité du droit national. ( ex : d'originalité du droit français : on a induit un contrôle

constitutifs de l’Etat (à l’exception du territoire). 1. la population : la population est constituée par l’ensemble des individus soumis à l’Etat par le lien juridique et politique de nationalité. L’ensemble de cette population, ceux sont les nationaux de l’Etat déterminé. Les étrangers résidants habituellement sur le territoire d’un Etat ne font pas à proprement parlé de la population de cet Etat mais sont soumis aux compétences territoriales de celui-ci. 2. la puissance publique : il y a

des infractions. On a donc développé des coopérations des polices au plan international : Interpol qui recoupe actuellement 150 Etats. Création de cours internationales pour les Etats meurtriers. Depuis environ une 50aine d’années, la communauté internationale tente de s’organiser pour pouvoir juger les Etats et surtout leurs responsables auteurs de crimes graves contre l’humanité. L’idée est de créer une sorte de droit pénal supra-national qui soumettrait les Etats auteurs de crimes graves contre

le code civil ». Léon DUGUIT, 1859-1928, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux => Ecole de Bordeaux, Traité de droit constitutionnel, 1928 TC 22 janvier 1921 Bac d’Eloka – Sté cciale de l’ouest africain, (GAJA) 2°/ Pour répondre à ce but spécifique l’adm° met en œuvre des moyens spécifiques Maurice HAURIOU (1856-1929), doyen de la faculté de droit de Toulouse => Ecole de la puissance publique Synthèse : Les auteurs contemporains soulignent que les spécificités (l’exorbitance)

au droit chinois Introduction Si on veut comprendre le droit, il est nécessaire de comprendre la société. Il y a différentes conceptions du droit et différentes places du droit dans une société. Il y a des sociétés où le droit est la norme supérieure, norme de régulation de la société et il y a des sociétés où le droit n’est pas distinct d’autres normes, il n’est même que la transposition juridique d’une norme qui peut être religieuse, morale ou coutumière. Aujourd’hui, tout pays doit avoir

allemand ? Ou bien, à l’insu de tous, est-il «Résistant par la Presse Clandestine et Résistant Armé», comme l’indique la carte des états de services de guerre du combattant 1940-1945, qui lui sera décernée à titre posthume par le Ministre de la Défense Nationale de Belgique ? Son employeur, dont la présente raison sociale est Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, a pu retracer les stations de son long chemin de croix et les durées d’internement dans chacune : Breendonck, quatre mois

les applications qu’ils m’ont fournis .Ainsi que tout les responsables de ce département au sein de la RMA WATANYA Pour leurs amiabilités et leurs sympathie bienveillante. Je remercie le corps professoral et administratif de Mon école supérieur HBFA Pour toutes leur aide. Je remercie vivement et chaleuresement toutes les personnes qui ont contribué, deproche ou de loin ,à la réalisation de ce stage. Au terme de ce modeste travail, je voudrais témoigner ma profonde

La criminalité en France Rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2010 Sous la direction d’Alain Bauer pljj^fob= ab=i^=pvkqeÐpb AVANT-PROPOS André-Michel VENTRE, Directeur de l’INHESJ . . ................. 1 INTRODUCTION Alain BAUER, Professeur de criminologie au CNAM Président du Conseil d’orientation de l’ONDRP . ..... 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS . . . . . . . . . . 7 ÉLÉMENTS DE MÉTHODE Christophe SOULLEZ, Chef du département ONDRP . .