École nationale supérieure des officiers de police

applique la politique royale selon les ordres du roi. Cet appareil administratif va se créer petit à petit. A. Les officiers Désignant la fonction publique, ce sont les agents royaux exerçant des fonctions au nom du Roi. Au XIVème, le nombre d’officier augmente considérablement (affaires plus compliquée, donc personnel plus éduqué et formé). Le roi demande aux juristes d’être officier. La charge de l’officier est une carrière attirant les bourgeois (ont fait des études). Donc vont se spécialiser dans

de la règle de droit, on s’interroge sur le fondement de la contrainte étatique de l’état. Face à une règle de droit le juriste doit rechercher la légitimité de la règle, s’interroger sur la condition de mise en œuvre et en examinant la règle supérieure dont découle la règle de droit. Toutes les règles appartiennent au droit positif, si on recherche d’où vient la règle applicable, on va se retrouver avec une norme fondamentale qui est la norme de base. 1. Le droit naturel. C’est une

s'oppose à l'école du droit naturel car il énonce que le droit positif (applicable à un moment donné en un lieu donné) se suffit à lui même. Il s'impose en tant que tel sans prétendre traduire une règle supérieure. Qu'elle soit juste ou injuste, la loi mérite d'être appliquée. A l'intérieur de cette école se détache plusieurs modes de pensée : le positivisme étatique (le droit repose sur la force qui l'impose ; la règle de droit s'impose donc du seul fait qu'elle est la volonté de l’État), ou le positivisme

réglementaires, mais non individuels (au contraire du juge pénal), lorsque de cet examen dépend la solution du procès qui lui est soumis. *TC, 8 avril 1935, Action française Une voie de fait ne constitue pas toujours une faute personnelle. Le pouvoir de police, qui peut s'exercer à l'égard des libertés les plus protégées, ne saurait aller au delà de ce qui est indispensable au maintien de l'ordre public. S'il outrepasse largement cette limite, une voie de fait peut être décelée. ** TC, 1947, Barinstein

commander dans la seigneurie. La noblesse n’est donc plus une menace pour le roi, ce n’est plus un contre pouvoir offensif. - Le roi apparait désormais pleinement seul pour gouverner la France - Pendant la guerre, on voit naitre un sentiment national : le peuple de France se mobilise contre l’ennemi anglais. Vif sentiment d’appartenance à un état qui profite au roi à la tête de cet état. Sous le règne de Louis XI (1461-1483) on peut considérer que la France sort de la période médiévale :

territoire. Par la création d’instrument de l’action administrative. Les autorités administratives interviennent en recourant à des instruments administratifs. L’acte administratif unilatéral marque la nature de la relation entre Etat et administrés. La police est une activité matériel de l’administratif. La monarchie va mettre en place des procédés d’actions visant à permettre la vie en société. B/ L’œuvre révolutionnaire La Révolution va permettre de doter le droit administratif de bases conceptuelles

fugitifs, etc.  Le seigneur châtelain : c’est le chef du groupe et il est seul qualifié pour procurer le bien commun de la seigneurie, son bien être matériel. Ce qui lui donne des droits, des prérogatives : le droit de guerre, le droit de justice, la police (l’administration) et la fiscalité. §3. Fin du moyen-âge Période du 14e et 15e S.  Bouleversements économiques et démographiques. Il y’a eu une grande économique au début du 14e S. En 1348, l’épidémie la grande peste noire va provoquer la

Académie de Rouen GUIDE POUR LA RENTRÉE 2011 1 GUIDE APRÈS LA 3e l Rentrée 2010 onisep.fr ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche COMPLEMENT D’INFORMATIONS Après le bac – rentrée 2011 Page 37 (et page 51) - Faculté des Affaires internationales du Havre Lire : Licence mention droit parcours droit Licence mention droit parcours droit bilingue option «droit français/droit anglo-américain»

destinant à devenir Professeurs des Ecoles et ayant respectivement une Licence de STAPS (Sciences des Activités Physiques et Sportives) et de Science de l’Education, nous avons déjà eu quelques expériences professionnelles au sein de l’Education Nationale en tant que stagiaire. Nous souhaitons donc approfondir nos connaissances de « terrain » et théoriques. Nous avons choisi d’étudier un enjeu scolaire d’actualité qui fait très souvent débat : l’égalité des chances à l’école. Ce thème s’articule

Vienne : Construite en 1729 c'est la plus ancienne des trois. Pourquoi école espagnole alors qu'elle se situe en Autriche? Parce que les chevaux présents dans cette école sont tous des étalons Lippizans blancs, descendants des chevaux Andalous importés d'Espagne entre le XVI siècle et la deuxième guerre mondiale. Cette école préserve la race des Lippizans. Traditionnellement ils n'y avaient que des cavaliers dans cette école jusqu'en 2008 où les deux premières femmes y sont entrées. Le concours