Edit De 1717

Le règne de Louis XVI est marqué par des réformes importantes concernant le droit des personnes : abolition de la torture en 1781 et 1788, abolition du servage dans le domaine royal en 1779, abolition du péage corporel des juifs d'Alsace en 1784, édit de tolérance des protestants en 1787. Il est aussi marqué par quatre tentatives de réformes profondes du royaume (1774-1776, 1781, 1787 par deux fois) passant par l'instauration d'un impôt direct égalitaire (en remplacement de la taille inégalitaire)

différentes princesses. Par la suite, entre les années 1713 et 1730, il publiera quatre livres contenant en tout 221 pièces pour clavecin qui seront regroupées en 27 ordres. Il publiera aussi en 1716 le traité L’art de toucher le clavecin. En 1722, il fera éditer quatre concerts royaux qui sont des œuvres pour un petit ensemble de violon, de flûte, de hautbois, de basse de viole, de basson et de clavecin. Finalement en 1724, il publiera Les Gouts réunis qui est un recueil de dix autres concerts royaux . François

tel support), mais le Mercure galant est un appréciable outil de propagande en direction des publics mondains et de la Cour. Favorable aux Modernes, il saluera avec enthousiasme la publication des contes de la première génération, à défaut de les éditer tous. Une fois le lectorat créé et testé, un corpus d’au minimum deux petites pièces suffit à constituer une somme. C’est alors qu’un recueil d’auteur – recueil homogène – peut exister, sa viabilité étant confirmée et assurée. Les conteurs qui succéderont

de 1566. Il témoigne de l'importance du domaine de la couronne d'une part comme instrument de la politique royale mais surtout comme support de la continuité de l'Etat (un Etat sans territoire ne peut perdurer dans le temps). Les rédacteurs de cet Edit: « le domaine de la couronne est l'un des principaux nerfs de notre Etat ». Quand on parle de domaine de la couronne on parle de biens (terre) mais aussi de droit et de revenu. Grâce à ces terres, droits et revenus, l'Etat trouve un moyen d'action

émettait des billets payables au porteur et à vue en écus de banque, remboursés par les caissiers publics à partir d' Octobre 1716 et pouvant servir à régler les impôts à partir d'avril 1717. Le succès fut rapidement au rendez-vous car la monnaie émise était plus pratique pour les négociants. Le 23 Août 1717 Law crée la Compagnie d'Occident pour se lancer lui même dans le commerce d'Outremer. au capital de 100 millions de livres en 200 000 actions. Il a du racheter la Compagnie de Mississipi

des citoyens mais aussi le maître de Rome, le dominus = régime du dominat → empereur sacré, retour du caractère divin, monarque absolu, perte d'importance du Sénat, fonctionnaires remplacent magistrats→ trésor particulier empereur = le fisc → 301 = édit du maximum prix par Dioclétien (enrayer hausse prix et salaires) → Dioclétien réorganise l’administration locale et créé 12 grands diocèses, gouvernement à 4 têtes (système de la tétrarchie), il considère que l’empire ne peut être gouverné par un

pourchassaient les collecteurs de gabelle (taxe sur le sel). Ils furent écrasés, massacrés par les troupes royales envoyées contre eux et le nom de croquants, dont on connaît mal l'origine, fut désormais utilisé pour désigner les paysans pauvres. Édit de Nantes: Les protestants obtiennent la liberté de croire et de pratiquer leur culte, dans un nombre de lieux limité. Les tribunaux sont constitués à parts égales de protestants et de catholiques puis une centaines de places fortes sont laissées aux

étranger partout où il se trouve, le monde le rejette, et la magistrature le désavoue. » 9 B- Les agents du Roi : Document 4 J. BODIN, Les six livres de la République, 1576. « L’officier est la personne publique qui a charge ordinaire limitée par édit. Commissaire, est la personne publique qui a charge extraordinaire, limitée par simple commission. » 1-Les officiers : Document 5 C. LOYSEAU, Cinq livres du droit des offices, 1613. Livre I, Chapitre I. Définition de l’office selon Loyseau : « Dignité

peuple »8. Ainsi nous intéresserons tout d’abord à la souveraineté nationale puis à la souveraineté populaire. A) La souveraineté nationale Le terme Nation ne naît pas de la révolution de 1789, il apparait sous l’ancien régime dans un édit de 1717. Cette théorie de la souveraineté nationale s’est vue dégager par Sieyès, dans son pamphlet Qu’est-ce que le Tiers Etat ? Selon lui tous les citoyens ne sont pas aptes à gouverner, « le peuple ne doit entrer au gouvernement que pour choisir ses

permettait pas qu’un esclave fût autre chose qu’un objet, qui revendiquait pourtant son statut d’homme et le faisait savoir. Au XVIIIe siècle, le commerce français connaît un essor remarquable grâce à l’impulsion déterminante des colonies. Entre 1717 et 1789, la valeur du commerce extérieur français est multipliée par dix et celle du commerce colonial par dix-sept. Bordeaux réalise à lui seul les deux cinquièmes du commerce national avec les Antilles et réexporte les trois quarts des marchandises