Effet Instabilité Gouvernementale 4eme Republique

veut froisser personne», et différents bureaux d’où le reproche à l’UE d’être bureaucratique. Problème de contrôle : la commission n’a pas de moyen de coercition réelle pour faire appliquer le droit communautaire, une condamnation peut rester sans effet ( pas d’amende versée), on va déduire des subventions le montant des amendes. Lorsque les décisions vont être prises, un % de votes doit être réuni ( maj des Etats membres). Problème d'efficacité au niveau du parlement européen : un parlement européen

n’est pas le pape qui est chef de l’Eglise, mais le roi : on parlera de galicanisme (l’Eglise de France obéit au roi). Notamment depuis l’assassinat de HENRI IV par un jésuite, ces derniers sont chassés de France. Face au galicanisme, ils font en effet preuve d’un ultramontanisme, c'est-à-dire qu’ils ne veulent obéir qu’au Pape. - chef des Armées : décide par des ordonnances qui doivent être enregistrées par le Parlement. Le lit de justice : le Roi se rend au Parlement lorsqu’il n’est pas d’accord

l’Economie (DGE), l’actuelle Direction Générale des Affaires Economiques du Ministère de l’Economie des Finances(MEF) est chargée de Proposer des mesures de politiques économiques et financières à court, moyen à long terme au Gouvernement. D’évaluer leurs effets sur les principales variables macro-économiques et monétaire et de suivre leur mise en œuvre ; Elaborer des informations prévisionnelles sur l’évolution économique et financière du Benin. Assurer le contrôle de l’Etat sur les opérations d’assurance

Parlement - Afin d’éviter des luttes stériles, nécessité de conclure un accord de gouvernement soutenu par une majorité parlementaire - Situation idéale : maintien du Gouvernement jusqu’à la fin de la législature - Ce système peut conduire à une instabilité chronique --> invention du concept de parlementarisme rationalisé Slide022 of 595 Chapitre 4 Chapitre 3. - Le système normatif    ensemble des règles qui sont obligatoires en Belgique parmi ces règles, rôle fondamental de la Constitution

rupture au passé ou à l’inverse. Ex : la IVème république est la réaction à l’IIIème, tout comme la Vème est la réaction à l’IVème car le pouvoir présidentiel manquait. C’est pour cela que De Gaulle en 1958 a pu le faire. La construction de l’état se fait autour du chef depuis le moyen Age. La République doit énormément à la monarchie. L’héritage politique a cherché dans la révolution, au 19eme siècle, avant 1989 & au droit romain. L’état et la République forte, donc la démocratie, sont dut au passé

l’histoire. 753 : Naissance de Rome (légende de Romulus et Remus) ; départ avec la Rome royale (les romains vont connaitre une période de monarchie). Ensuite la République s’impose en 509 av JC. Mise en place des grandes magistratures, le Senat, les assemblées populaires… Tout ce que nous retrouvons dans nos sociétés d’aujourd’hui. Cette République sera en place jusque l’année 27 av JC, on entre dans la période de l’empire. L’empire vient avec Octave : période très riche avec une mise en place et perfectionnement

résoudre une difficulté, une situation conflictuelle ; puis cela a signifié le prononcé d’une décision. On a svt opposé « diké » à la « force », donc « diké » pourrait se traduire par dialogue. La notion de Thémis vient compléter le terme « diké » : en effet, derrière le prononcé d’une décision, il y a une justice qui est la base d’une moralité politique. Thémis s’oppose à la violence et va devenir la déesse de la Justice. Homère dira que le roi porteur de sceptre établit la Thémis et prononce des thémistes

dire qu'il faut attendre 1875 pr que la France se dote d'un régime politique stable. Même si certains acquis de la révolution concernant l'Etat ou la Sté sont passés il reste encore une contestation qui perdure. En 1875 est est instaurée la III ème République et va rester jusqu'à aujourd’hui le régime de la France. Partie 1 : Installation de la France nouvelle : 1789-1875 Certains ont mis en doute que la France de l'après 1789 soit une France

véritablement fondée et on attribue à ce roi la puissance, le pouvoir ce que les romains appelaient « la potestas ». Ce roi est certainement un chef religieux avec des attributions en matière militaire. La deuxième période est la République. Les historiens date le début de la République en -509. D’après la tradition les rois auraient été chassés et cette abolition de la royauté est le fait de la noblesse, du « patriciat » romain. Ils auraient partagés la potestas entre trois organes = le Sénat qui regroupe

cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire