Effets Juridiques De La Dissolution Confusion

classification des régimes ........................................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion absolue .......................................................................................... 13 b – La confusion relative .......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des

classification des régimes ........................................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion absolue .......................................................................................... 13 b – La confusion relative .......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des

classification des régimes ........................................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion absolue .......................................................................................... 13 b – La confusion relative .......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des

avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnification du pouvoir) : le pouvoir politique est passé d’une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l’ancien régime (du Moyen-âge à la Révolution), le pouvoir politique appartenait en effet au roi qui était confondu avec l’Etat (« L’Etat, c’est moi », Louis XIV). Sous la Monarchie Absolue (1655-1714, Louis XIV), la Loi procédait de la seule volonté du roi. I – Les éléments constitutifs de l’État Trois éléments cumulatifs sont

constitutionnelle du 3 juin 1958 (extraits) Document n° 3. Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (extraits) Document n° 4. Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, « Les noces d'or de la Constitution », entretien, La Semaine Juridique, Edition Générale, n° 40, 1er octobre 2008 Document n° 5. Alain Duhamel, « Le mythe de la VIe République », Libération, 3 septembre 2014 Exercice Dissertation : Faut-il changer de République ? 2 Document n° 1. Charles de Gaulle, discours

classification des régimes ........................................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion absolue .......................................................................................... 13 b – La confusion relative .......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des

ministre et éventuellement des ministres responsables, tandis que les pouvoirs propres sont exercés par le président de la République sans contreseing. L’exercice de pouvoirs sans contreseing constitue une innovation majeure de la Ve république. En effet, tant sous le IIIe que sous la IVe république, chacun des actes du président de la République devait être contresigné « par un ministre » (art. 3, Loi du 25 fév. 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics) ou « par le président du Conseil

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

avantages : Il constitut un assemblé qui est la photographie du paysage électorale , elle permet a l’électeur de ne pas avoir à voter utile , Inconveignant : Il favorise l’instabilité gouvernementale , il empêche l’alternance est rend inutile la dissolution , il rend ensuite les partis tout puissant puisque ils choisissent les tete de liste et déresponsabilise les élus qui sont quasiment sur d’etre réélu , une professionnalisation de la vie politique . La représentation proportionnel n’est pas si démocratique

triple fonction : législative, exécutive et judiciaire. Le gvt le meilleur, c’est le gvt ds lequel les trois fonctions sont séparées -> csq, trois fonctions st confiées à des organes différents. En effet, les 3 fct° dvt être confiées à des organes différents. La séparation des pv = liberté. La confusion des pv, et donc organes = oppression. Sa théorie n’a rien de rigide, d’absolue, n’est pas un dogme (pas incontestable), théorie pou m qui peut être aménagée. Son modèle de séparation des fonctions