Efficacité De La Justice Pénale

droit pénal. C’est le juge qui en charge de résoudre les différents conflits et à l’occasion de son intervention, le juge est parfois appelé à interpréter la règle de droit et plus généralement le juge est appelé à dire le droit pour donner une solution à un litige déterminé. L’intervention du juge n’a pas toujours existée. Lorsqu’une personne se disait victime elle exercait un droit de vengeance. Elle exercait son droit par son clan. A cette phase de vengeance a succédé une phase de justice privée

Le droit varie en fonction de chaque société. Le droit est un phénomène propre à l’homme qui vit en société et il cherche à réaliser des objectifs, des finalités. Quels sont les finalités du droit ? Le droit tente de réaliser une certaine justice, de trouver un équilibre entre la liberté de chaque individu et la sécurité indispensable à toute vie sociale. Tout d’abord on peut dire que le droit fixe de limites aux libertés individuelles, aux pouvoir de l’état, des collectivités sur l’individu

compagnon ? cf. Crime et Châtiments de Dostoïevski La sanction morale est d’abord intérieure. Il n’existe pas de véritable juge de la morale, celui qui nous juge par rapport à la morale est notre conscience et non un tiers. Le droit vise la justice et la morale l’ordre sociale. La morale à une finalité plus personnelle, c’est une paisibilité intérieure, même si celle-ci contribue au bien-être social. Historiquement, on ne voit pas émerger tout de suite une différence entre la morale et le

La justice et le droit Introduction 2 I. Droit naturel et droit positif 2 A. La diversité des lois positives 2 B. L’idée de droit naturel 3 1. L’exemple d’Antigone 3 2. Il y a une justice naturelle au-dessus des lois particulières (Aristote) 4 3. La philosophie du droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure

C o l l e c t i o n d e s r a p p o r t s o f f i c i e l s Rapport au garde des Sceaux L’ ambition raisonnée d’une justice apaisée COMMISSION SUR LA RÉPARTITION DES CONTENTIEUX PRÉSIDÉE PAR SERGE GUINCHARD PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L’UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS 2) RECTEUR HONORAIRE (ACADÉMIES DE LA GUADELOUPE ET DE RENNES) DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE LYON DIRECTEUR HONORAIRE DE L’INSTITUT D’ÉTUDES JUDICIAIRES « PIERRE RAYNAUD » (PARIS 2) Rapports officiels

par des juridictions pénales installées par les puissances victorieuses contre les criminels de guerre nazis et japonais à Nuremberg et Tokyo.La fin du conflit est-ouest et le déchaînement inouï de violence accompagnant l'effondrement de la Fédération Yougoslave au début des années 90, vont donner l'occasion aux Nations Unies de rompre radicalement avec l'état de choses précédent, puisque pour la première fois dans l'histoire, le Conseil de sécurité va créer un Tribunal Pénal International pour la

UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMEDIA DROIT PENAL DES AFFAIRES : RECHERCHE SUR LE DELIT D’INITIE Realisé par : Enseigné par : Melle Konaté Dady Mme Boutaheb Introduction La notion de la bourse des valeurs se base sur la rencontre de différents acteurs économiques, une rencontre

société qu'il régit. Le droit objectif diffère donc d'un pays à l'autre. Toute règle de droit se caractérise par sa généralité et sa permanence, on n'imagine pas une règle qui s'applique à telle ou telle situation précise, la loi ne présente aucune efficacité si elle vise la situation d'un individu. La loi est permanente puisqu'elle vise à s'appliquer dans le temps. Cette permanence est ce qui constitue le caractère normatif de la loi. La généralité et la permanence de la loi offrent le caractère normatif

DROIT PENAL SPECIAL Support du cours : Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus. Examen : L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile. Prérequis :

au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation ». En l'espèce deux hommes de nationalité étrangère, en situation irrégulière ont été contrôlés par la police à la frontière franco-belge, en application de l'article 78-2 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Faisant l'objet le 23 mars 2010 d'une reconduite à la frontière et d'un placement en rétention, ils ont déposé devant le juge des libertés et de la détention une question de constitutionnalité. Les requérants soutenaient que l’article 78-2 du CPP