Efficacité De La Justice Pénale

............................................................. 58 b) Les soutiens .............................................................................................................................................. 59 c) Les sanctions pénales et administratives ............................................................................................ 62 2. Des dispositifs à l’application incertaine ....................................................................................

objectif : comparaison avec d’autres notions A) Droit et morale Morale : ensemble des règles considérées comme bonne de façon absolue. Science du bien et du mal. Kant, Bentham : séparation nette entre dt et morale. Le dt décide et tranche, efficacité, produit des effets concret. But = se réaliser, se faire respecter, au besoin par la force. Il se manifeste dans l’extériorité. Légalité : conformité extérieure a la loi. La morale touche le fond de la conscience, l’intériorité. Le dt est indifférent

octobre: Deux objectifs remplis par cette matière: mettre en perspective les savoirs déjà acquis et réfléchir. INTRODUCTION: Le droit des procédures est une approche globale de tendances communes qui traversent les règles de procédures (civiles, pénales ou administratives). La procédure et ses règles sont influencées depuis quelques années par des sources importantes et nombreuses d’origines internationale (les conventions notamment), mais aussi par un phénomène de constitutionnalisation des règles

fragilisée dans son fonctionnement en partie parce que Wilson n'a pas réussi à convaincre le Congrès américain de voter en faveur de l'adhésion de son pays. La fondation de l'ONU, qui a entraîné la dissolution de la SDN, devait permettre une plus grande efficacité dans la collaboration internationale. Nous allons maintenant aborder les grands principes fondateurs de l'ONU. Les valeurs et idéaux sont regroupés dans un même texte : la Charte des Nation Unies. Il exprime les idéaux et les buts communs de

DROIT PENAL Examen : Oral écrit => droit pénal général (1er semestre) Oral : Droit Pénal spécial (2ème semestre) Introduction Le 1er verset de la bible dont il est question du 1er meurtrier, cette partie de la bible met en scène la façon dont dieu avait soustrait Caïn a la chaine sans fin de la vengeance privé. Le droit pénal vise a civilisé la réaction au crime, mais qu’appelle t’on le crime ? Comment la société réagit aux phénomènes criminels ? Comment se situe le droit pénal général 

de la médiation comme mode de résolution de conflits, est du Professeur Francis Delpérée, « Le médiateur parlementaire » in Le Médiateur, ouvrage collectif, Ed. Bruylant, Bruxelles, 1995, p. 66. 2. Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, La médiation : une justice douce, Paris, Ed. Syras-Alternatives, 1992, pp. 279 et s. 3. Le Conseil d’État a déjà souligné, à cet égard, le danger « d’utiliser à contresens les termes de médiation et de médiateur » comme mode et acteur de règlement de conflits et il a appelé

(16-18ème siècle) .Sous l’ancien régime la justice est marquée par sa complexité ! C’est un pouvoir qui appartient au roi (sui la tient de Dieu). Cette justice royale s’exerce de 3 façons : La justice retenue, La justice concédée, La justice déléguée (elles s’exercent toutes les 3 en même temps) La justice retenue est le système en vertu duquel le roi exerce lui-même le pouvoir de juger (le roi rend justice lui-même).On remet au roi la main justice (remise par l’archevêque de Reims). Un des

sanctions……………………………………………………………………. II- Vers l’avènement d’une nouvelle jurisprudence ? A’.BP ou l’impossible application du droit américain 1. 2. B’. L’exemple français du droit applicable aux marées noires. 1. La responsabilité pénale………………………………………………… 2. La responsabilité civile…………………………………………………… INTRODUCTION Doit-on considérer BP comme un nécessaire revirement de jurisprudence ? Entre le 20 avril et la mi-août de l’année 2010, les Etats Unis ont été confrontés

chef d’entreprise (embauche, licenciement, gestion commerciale, élaboration des bilans, gestion de trésorerie, représentation de la société d’un point de vue juridique : signature, contestation des contrats et représentation de la société devant la justice...). Ils sont donc à la direction économique et juridique de l’entreprise. Ces pouvoirs peuvent être limités par les statuts = clauses limitatives, d’où l’importance de ces derniers. Les statuts peuvent prévoir que certains actes d’une gravité exceptionnelle

constituant en vue de protéger la fédération des tendances de scissiparité. Il s’agit avant tout du principe de l’indivisibilité de l’Etat fédéral (1). Il s’agit aussi de la mise en place d’un pouvoir exécutif fort au niveau central, capable d’agir avec efficacité sur l’ensemble du pays sans avoir à être paralysé par des fluctuations du jeu politique qui pouvait résulter de l’état des rapports entre le Gouvernement et le Parlement. C’est à ce stade que la Constitution de Luluabourg marque une autre distinction