Efficacité De La Justice Pénale

Dissertation : L’effectivité de la citoyenneté européenne L’effectivité  de la citoyenneté européenne revient à s’intéresser à son efficacité. Plus précisément, il s’agit de comprendre ou d’analyser sa raison d’être, sa valeur et son importance. La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par

2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre de quelques atténuations (Chapitre 2) pour enfin évoquer les modes alternatifs de résolution des conflits (Chapitre

dont est investi ces organes. Leur mission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice en tant que vertu qui constitue l’objet du cour. Le pouvoir n’est pas le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration de la justice dépend de l’histoire, dépends des conceptions politiques le

il y a donc un marge manœuvre moins étendue ( comme dans le cas d'une réglementation par exemple). Cela permet au pouvoir politique de se faire obéir de manière précise. Une règle abstraite est plus épaisse, et est plus souple ce qui favorise son efficacité en amplifiant sa généralité d'application. B. La permanence de la règle 1. le principe Une règle de droit n'est pas à durée déterminée car une règle temporaire aurait une efficience moindre. 2. le tempérament Elle n'a pas vocation à être éternelle

droit” : les règles, les codes, permettent de canaliser l’activité de personnes qui se côtoient, d’assurer l’ordre au sein d’une société (= paix sociale) car “l’homme est un loup pour l’homme”. Dans les sociétés primitives, il s’agissait d’une justice privée, basée sur la vengeance. Le droit se construit selon les evolutions de la société : la loi du talion (“oeil pour oeil, dent pour dent”) est une première limitation à la vengeance, celle-ci devient proportionnée (ni + ni -); par la suite sont

efficace. Le désapprentissage de la violence chez les honnêtes citoyens est tel que les délinquants comptent sur l’absence de résistance de leurs victimes. Si le citoyen est physiquement et moralement désarmé, il en est de même de la police et de la Justice qui ne recueillent pas les priorités des gouvernants. La répression s’avère pourtant indispensable pour affirmer les valeurs qui doivent prévaloir dans la société. Si la délinquance progresse, c’est parce que, ni les freins sociaux, ni les freins

• Introduction (ci-dessous) --| I – La justice comme fonction essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs

contraint par qui que ce soit. Cette puissance du souverain est perpétuelle, absolue, indivisible. Le roi, en application de cette théorie de la souveraineté, exerce toute une série d’attributions : il fait les lois, nomme les fonctionnaires, rend la justice, dirige les armées. o On tient l’idée de droit divin de Bossuet.  C’est l’idée que tout pouvoir vient de Dieu et donc que le roi tient ses pouvoirs de Dieu lui-même et qu’il ne doit rendre de compte qu’à Dieu et à sa conscience. Pour autant les monarques

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive no 89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, et notamment ses articles 9 et 10 ; Vu le code du travail, et notamment son article L. 231-2 ; Vu le code pénal, et notamment son article R. 610-1 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 21 janvier 2000 ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 27 avril