Efficacité De La Justice Pénale

décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, juridiction autonome qui siège à Strasbourg, font aussi partie du droit communautaire. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date

PROCEDURE PENALE La procédure pénale fluctue selon les différents courants politiques. Elle s’attache alors soit plus à l’auteur de l’infraction, soit à la victime. La procédure pénale a pour but de rendre la justice au nom de l’Etat, et non la réparation de la victime comme peut le concevoir l’esprit civiliste. Introduction I. Définition et généralités de la procédure pénale française La procédure signifie vouloir aboutir à un résultat, aller en avant. D’un point de vue juridique,

la famille 6 Enfance et santé 7 Education et accès au savoir 8 La préservation des droits de l’enfant, à l’occasion du conflit 8 Les acteurs de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires. 9 De l’évaluation à l’action 12 La justice des mineurs face aux dérives sectaires 13 Conclusion 14 Introduction Ce mémoire a pour objet de tenter de présenter l’aspect juridique de la question ambiguë des dérives sectaires et plus particulièrement de la problématique des enfants et

de l’enseignement… -1990: CC n’en produit plus du coup certains auteurs comme L.FAVOREU ont pu parler de « principe à tout faire ie que le CC allait les chercher quand il en avait besoin » -2002: CC se remet à en produire (la responsabilité pénale des mineurs est un PFRLR). -CE se met à son tour à en créer (1996,Koné).  les autres principes et objectifs à valeur constitutionnelle: - PGD - les objectifs : comme la sauvegarde de l’ordre public  la Charte de l’environnement:

réglé le soucis par le « jugement » I- Le service public de la justice La j en Fr est un service pub dont l’E détient le monopole, mais, c’est un service pub qui fonctionne sr ds principes propres / spécifique (# ds autres services pub). Cs spécificités snt du au fait que la j est un service pub dnt l’Etat a un monopole et ss principes régissant le service pub de la j. Chapitre 1 Le monopole étatique de la justice Principe : L’E a le monopole de la j en Fr, mais il y a ds hypothèses

pendant ce stage. Je tiens ensuite à remercier tout particulièrement Madame Lala RATSIHAROVALA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui m’a autorisé l’accès aux établissements pénitentiaires de Madagascar et qui a facilité l’ensemble de mes démarches pour la réalisation du projet. Je remercie ensuite Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux du Ministère de la Justice pour avoir superviser la rédaction de fiches sur les demandes de liberté qui seront affichées dans l’ensemble des établissements

à ce devoir de mémoire, y répondant en général avec efficacité, mais aussi parfois avec maladresse. Le juge a été sollicité également dans cette perspective mémorielle, le plus souvent sur le terrain pénal (affaires Bousquet, Barbie, Touvier, Papon...). D`autres domaines ont été repérés (seconde Guerre mondiale, colonisation), mobilisant d`autres techniques juridiques (droit administratif, droit social,...) dont la synthèse suggère une « justice mémorielle », au croisement du droit privé, public et

judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne

délais dont l’enchaînement compose le Procès civil. La procédure civile au sens strict ne laisse pas de place à l’organisation judiciaire, aux personnes qui sont dans la machine judiciaire (juges, avocats…). Judiciaire : Dans l’ensemble de la justice, c’est la partie qui s’oppose à l’organisation administrative. L’organisation judiciaire englobe tout ce qui n’est pas administratif. Dans judiciaire, on trouve les juridictions répressives et civiles. Dans ce cours, on ne s’intéresse qu’aux juridictions

Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 ´ Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premiËres Ètudes ; un plus grand travail doit y succÈder, et une plus longue carriËre síouvre devant vous. Tout ce que vous avez fait jusquí‡