Elaboration Budget Communal

composantes de la société, particulièrement les citoyens». Le système des Finances publiques doit intégrer une fois pour toutes la transparence, a-t-il martelé. Auparavant, Bensouda s’était adonné à un exercice fort intéressant en analysant l’exécution du budget de l’Etat durant les 11 dernières années à travers la comparaison entre l’ambition des pouvoirs publics en matière de politique budgétaire par rapport à la prévision de loi de Finances  et à la réalisation qui ressort de la loi de règlement. Dans

progressive des agglomérations dans ce domaine. L étude aborde aussi leur positionnement au sein de l espace économique régional à l heure où les Régions sont invitées par la loi du 13 août 2004 à associer largement les collectivités locales à l élaboration des schémas régionaux de développement économique (SRDE). Cette enquête fera l objet d une publication en 2006. Un colloque du Club des agglomérations programmé sur le thème du développement économique Après la journée sur la loi de Finances

Locales du MI DH : Dirham Marocain (Environ 0,09 €) DPA : Direction patrimoine de l’ONEP DRi : Directions Régionales de l’ONEP DRSC : Direction des Régies et des Services Concédés du MI FBR : Frais de Branchement FEC : Fond d’Equipement Communal FODEP : Fond de Dépollution industrielle JBIC : Japan Bank For International Corporation KFW : Banque Allemande de Développement MATEE : Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement MI : Ministère de l’Intérieur

Collectivités locales Inconvénient : * Problème pour se fixer des objectifs globaux pour un territoire = remise en cause de son efficacité * Ecart important entre l’affichage et moyens pour les missions confiées, les conséquences sur les budgets de fonctionnement des équipements sont désastreuses ; ils ne peuvent répondre à la demande importante qui concerne ces lieux de vie de proximité * Discrimination positive territorialisée ne règles pas les problèmes de fonds comme la concentration

protection sociale (caisses de sécurité sociale, mutuelles, groupes d’assurance, institutions de prévoyance,…), - établissements et services sanitaires (structures de soins, de prévention…), - établissements et services sociaux et socio-éducatifs (centre communal d’action sociale, services d’action médico-sociales, service de protection de la jeunesse…), - établissements et services médico-sociaux (pour enfants, personnes âgées, personnes handicapées…), - structures développant des services à caractère sanitaire

des assurés sont responsables de leurs décisions et de leurs conséquences devant ceux qui les ont mandatés. Une solidarité financière et humaine La solidarité est un principe fondateur de Groupama. Elle se décline à chaque niveau de décision : élaboration des offres, prévention, ou encore traitement et règlement des sinistres. La solidarité est à la fois humaine et financière. Lorsque surviennent des catastrophes naturelles, toute la puissance des réseaux est mobilisée. Positionnement de Groupama

locale marque la volonté d’individualiser les affaires locales dont la gestion est remise aux habitants intéressés. Les actes accomplis le sont au nom de cette personne publique locale et cette personne dispose de biens propres (patrimoine, budget) et elle va prendre ses propres décisions et elle va pouvoir agir en justice. Cela suppose une certaine autogestion locale ; elle suppose donc une autonomie. Le meilleur moyen de l’assurer est de permettre l’élection par la population de

améliorer considérablement ce taux de couverture sans faire appel au privé. En effet, les coûts relatifs à la concession de la collecte épuisent les budgets des collectivités locales et ne leur permet pas d’entreprendre des actions pour la concession de l'élimination des déchets qui nécessite un savoir-faire important qui n'existe pas chez les techniciens communaux. Concernant l’élimination des déchets municipaux, des projets de décharges contrôlées sont en chantier, notamment à Essaouira et à Fès, mais

en circonscriptions administratives ( les communes , les cantons , les régions…) Sur un même territoire géographique il y a à la fois des décisions prises par l’Etat et des décisions prises par des autorités décentralisées 1- La circonscription communale : Le maire de la commune est a la fois le représentant de l’Etat dans la commune et le chef de l’excutif dans la commune. Les missions du maire en tant su’agent de l’Etat : il est officier de police judiciaire pour le compte de l’Etat , il peut

d'établissements publics. Le contrôle à priori est le fait des agents comptables et des Contrôleurs financiers placés auprès des administrations et établissements publics. Le contrôle des Finances s'exerce également de manière assez forte par la Direction du Budget et par le Contrôle des Engagements de Dépenses. La réforme de la DEPP en 1978 et le projet de 2003 tentaient d'alléger le poids du contrôle financier sur les entreprises publiques à gestion commerciale et industrielle. e-Le contrôle territorial :