Elaboration Budget Communal

Direction Générale des Collectivités Locales du MI : Dirham Marocain (Environ 0,09 €) : Direction patrimoine de l’ONEP : Directions Régionales de l’ONEP : Direction des Régies et des Services Concédés du MI : Frais de Branchement : Fond d’Equipement Communal : Fond de Dépollution industrielle : Japan Bank For International Corporation : Banque Allemande de Développement : Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement : Ministère de l’Intérieur : Office National de l’Eau Potable

......................................... 66 ELABORATION DU PLAN D’ACTION ANNUEL .......................................................................... 67 PREPARATION ET VOTE DU BUDGET ............................................................................................ 71 GESTION FINANCIERE .......................................................................................................................... 75 EXECUTION DU BUDGET ..............................................

protection sociale (caisses de sécurité sociale, mutuelles, groupes d’assurance, institutions de prévoyance…) ; – établissements et services sanitaires (structures de soins, de prévention…) ; – établissements et services sociaux et socio-éducatifs (centre communal d’action sociale, services d’action médico-sociale, service de protection de la jeunesse…) ; – établissements et services médico-sociaux (pour enfants, personnes âgées, personnes handicapées…) ; – structures développant des services à caractère sanitaire

d’un Collège d’Enseignement Général (CEG) par département ; La transformation des CEG recevant plus de 500 élèves en lycées départementaux ; La promotion de l'enseignement secondaire privé et en particulier l'appui à la création ‘‘d'établissements communaux'' mis en place et gérés par les collectivités locales. 77. L’élargissement de l’accès dans ce sous-secteur vise les objectifs suivants : • • • Augmenter de 71% les effectifs du premier cycle du secondaire ; Augmenter de 78% les effectifs du second

SOMMAIRE NOTE DE SYNTHESE Dans le cadre de ma formation de BTS en économie sociale et familiale (ESF), j’ai effectué mon stage de deuxième année, du 17 au 21 décembre 2012 et du 14 janvier au 22 février 2013, au sein d’un Centre communal d’action Sociale (CCAS). Durant cette période j’ai eu la possibilité de mettre en place un projet d’action en partenariat avec l’épicerie sociale situé dans la ville. En tant que future technicienne en économie sociale et familiale, cela m’a permis

économique et social au service des politiques publiques • Coordination et pilotage de l’équipe de direction • Impulsion des projets stratégiques • Supervision du management des services • Définition d’une stratégie financière et économique • Elaboration d’un système d’évaluation Pilotage, management et gestion des ressources Direction générale 23 Directeur général aDjoint Autres appellations • Directeur général adjoint des services • Directeur général des services techniques Employeurs

............................................................................. Le Planification .................................................................................................................................................... Le budget ............................................................................................................................................................ La Comptabilité .........................................................................

de la notion d’autonomie. Au niveau de la gestion budgétaire, la tutelle exerce un contrôle complet sur la situation et aucun budget de collectivité locale ne peut devenir effectif sans, au préalable, avoir été approuvé par son autorité de tutelle. Dans les faits, cela revient à dire que très peu d’activités peuvent avoir place dans la collectivité sans que le budget soit effectif et ce dernier ne le devient qu’avec l’approbation de la structure de tutelle. Enfin, en ce qui regarde la gestion

fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé, exemple : « O,4 ETPT » c’est un agent de l’état qui travaille 6 mois dans l’année et 80% du temps de travail) le PAP, le RAP (rapport organique de performances), les BOP ( budget opérationnel de programme)

parce qu’elles sont le centre d’intérêt qui peut être opposé à ceux de l’Etat, les communes jouent un rôle politique essentiel. Selon Alexis de Tocqueville : « Les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple, elles lui en font goûter l’usage possible et l’habituent à s’en servir. Sans institution communale, une nation ne peut se donner un gouvernement libre. » On comprend dès lors qu’une des grandes revendications des républicains et des libéraux aux 19ème siècle ait été de doter