Elaboration Budget Communal

marchandes et de contrôle étatique, d’autre part, le dilemme de l’intérêt collectif et de l’intérêt individuel. La problématique de la Régie est l’exercice du contrôle à priori et permanent de sa gestion par le ministère des finances : la signature du budget annuel, loi cadre, visa des marchés, contre signature de toutes les dépenses par le trésorier payeur. Les incidences de ce contrôle a des effets négatifs sur les performances de la Régie. A partir du début de ce siècle une réflexion a été menée

application, les exceptions, les exemples et les commentaires, de ne pas retenir les idées qui ne s'inscrivent pas dans le questionnement, enfin, de bien gérer le temps imparti pour l'épreuve. Un exemple de tableau d'étude figure en annexe I. 3 - Élaboration des synthèses Les synthèses sont exposées dans le tableau d'étude. * * * OBJECTIF : FAIRE COMPRENDRE TROISIÈME ACTE : RÉDIGER LE DOCUMENT 1 - Le plan Le plan adopté doit permettre de faire le point sur la situation qui n'est peut-être pas

autorités centrales plus les collectivités territoriales disposent de compétences, moins elles dépendent de l’Etat. Contrôle de légalité de l’Etat sur l’ensble des collectivités territoriales. Ces collectivités dépendent de l’Etat pour boucler leur budget. . L’absence de dépendance d’une collectivité territoriale sur une autre, absence de tutelle. Art 72 de la constitution. Si non respect le Conseil Constitutionnel sanctionne le droit de libre administration. Expl : région ne peut pas exercer de tutelle

organisation administrative complexe. Les circonscriptions fiscales ne correspondaient pas aux circonscriptions judiciaires, non plus qu’à celles au sein desquelles l’Eglise exerçait son magistère, cet enchevêtrement étant accentué par les libertés communales dans certaines villes importantes du royaume et par les libertés universitaires. On le sait, l’ambition des assemblées issues de la Révolution fut, en cette matière, de doter la France d’un mode d’organisation du territoire à la fois unitaire et

i MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DU DÉVELOPPEMENT (MEDEV) ---------------- GUIDE METHOLOGIQUE DE PLANIFICATION LOCALE COMMENT ELABORER UN PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (PCD) REALISE PAR LA DGAT/DLR AVEC L’APPUI TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PNGT2/PACGL MARS 2006 ii TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES ........................................................................................................ v Préambule .....................................................................

urbain est assurée principalement par l’ONEP mais pas de monopole; • Le concessionnaire privé (SEOR) (*) pour l’adduction Oum Err’bia) • Les communes sous la tutelle du ministère de l’Intérieur – urbaines ou rurales selon la charte communale (loi 78-00 de 2003 modifiant le Dahir n° 1 76- 583 du 30 septembre 1976). Actuellement 4 modes de gestion des services en milieu urbain co-existent : • Gestion déléguée à des concessionnaires privés : - La LYDEC

de réalisation atteint par l’individu par rapport aux objectifs qui lui étaient assignés dans cette activité. Personnel : Ensemble des personnes qui travaillent dans une organisation de façon permanente, émargent selon une périodicité régulière au budget de l’organisation et qui sont soumises à une autorité hiérarchique unique. Ressources Humaines : Ensemble des acteurs (personnels, fournisseurs, clients, conseillers, consultants ...) qui font partie de l’environnement interne et externe d’une Unité

L’AMBIGUÏTÉ DU DÉVELOPPEMENT 20 IV- 1976-2005 : les enseignements de la décentralisation - transfert des compétences, dissonances et jeux des acteurs 1- ORGANISATION COMMUNALE 1-1- OPPORTUNITÉS APPORTÉES PAR L'ORGANISATION COMMUNALE 1-2- DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR L'ORGANISATION COMMUNALE 1-3- EVOLUTION DE L'ORGANISATION COMMUNALE 22 22 22 23 24 26 26 27 2- RAPPORTS ENTRE GOUVERNANTS ET GOUVERNÉS 2-1- LA RÉFORME DU SECTEUR PUBLIC ET DE L'ADMINISTRATION 2-2- UN PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION

27 VIII. Les axes stratégiques du renforcement ……………………………………. 28 IX. Stratégie de mise en œuvre ……………………………………………….. 32 X. Structure de Gestion du Plan Stratégique…………………………………. 36 XI. Suivi et Evaluation………………………………………………………... 36 XII. Le budget du plan ………………………………………………………… 40 XIII. Perspectives ………………………………………………………………. 43 ANNEXES………………………………………………………………………… 44 Préface Acronymes BMC : Brigade Médicale Cubaine CDC : Centers for Disease Control and Prevention (des

laisse apparaître, qu’en l’espace de 40 ans, la part de ce financement dans le budget de l’Etat, après avoir été de plus 7% dans les années 60, a oscillé entre 4 et 5,5% pendant la période allant de 1977 à 20077. Il en est de même avec le PIB où la part du Budget du MS n’a jamais pu dépasser 1,7%, se maintenant à un peu plus de 1% (Graphique 7). Graphique 7: EVOLUTION DE LA PART DU BUDGET DU MINISTERE DE LA SANTE DANS LE BUDGET GENERAL DE L'ETAT ET DANS LE PIB, 1967-2007 (en%) 2007 1,33 5,0 5,2 5,5 5