Elaboration Budget Communal

Sociaux et Culturels Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (MAEE) Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires Développement, Institutions et Analyses de Long terme Espaces Communaux d’Interpellation Démocratique Enquête Collective Rapide d’Identification des conflits et des groupes Stratégiques Réseau IMPACT – CIEDEL, mars 2009 4 Réduire les inégalités par des politiques publiques locales – Orientations méthodologiques

fusion) et dans leurs importance démographique (nombre d’habitants) et géographique (nombre d’hectare). Malgré ces différences énormes, du point de vue légal et constitutionnel, toutes les communes sont traitées sur un pied d’égalité. 2.4.2. Autonomie communale La Constitution cantonale garanti l’existence des communes ; ces dernières ne peuvent être niée par les Cantons et la fusion forcée est possible uniquement dans 10 cantons et ce, seulement si c’est au nom de l’intérêt commun (cas rare : exemple de

juridiques du préfet, le travail à accomplir comportera une très forte dimension de négociation locale, puisque les mesures à prendre appellent la mise en œuvre combinée des pouvoirs du préfet, de ceux de la commission départementale, et de ceux des élus communaux et intercommunaux. Ce travail de dialogue avec les élus locaux pour assurer l’application des lois et mettre en œuvre la politique du Gouvernement ressortit à la mission traditionnelle de l’autorité préfectorale. Les services compétents auront à

l'initiative privée /!\ il se rencontre rarement à l'état pur. En Belgique, les différents gouvernements libéraux ont mis sur pied différents organismes qui ont joué un rôle déterminant dans la vie économique. => chemins de fer, Crédit communal, C.G.E.R , aides aux industrie métallurgiques État providence Il est né avec l'entrée des partis de gauche dans les assemblées législatives. /!\ son développement commence vraiment à partir de la 1 GM. => L'arreté-loi du 28 décembre

 le contenu 2) Quizz Le saviez­vous ? 3)  En quoi consiste la gestion de l’eau a) En quoi consiste la gestion de l’eau b) Les 3 lois sur l’eau c) Le transfert de la compétence eau d) La gestion d’un service d’eau et d’assainissement  e) une compétence communale f) l'assainissement collectifs g) l'assainissement non collectif h) la distribution d'eau et la qualité i) les normes de qualité j) le contrôle de la qualité k) le renouvellement des réseaux l) les travaux assurés par la collectivités m) le renouvellement assuré par le prive

: Alphabétisation et Education des Adultes Association des femmes alphabétiseurs du Bénin : Agence Française de Développement : Banque Africaine de Développement : Centre Béninois pour le Développement des Initiatives à la Base : Coordonnateur Communal d’Alphabétisation : Centre Départemental d’Alphabétisation et d’Education des Adultes : Centre d’Edition des Manuels d’Alphabétisation : Centre National de Linguistique Appliquée : Centre de Formation des Cadres de l’Alphabétisation (Niamey) : Conférence

25 4-L’échéancier : 28 5-Les partenaires potentiels : 30 6-Le budget : 31 7-Evaluation : 32 Annexe 34 I-ENVIRONNEMENT DE LA STRUCTURE 1) La ville et son implantation Petite ville de Seine et Marne dans la région d'Île de France, VERNEUIL L'ÉTANG se situe dans la partie Ouest du département de SEINE ET MARNE, et fait partie de l'arrondissement de MELUN, et du canton de MORMANT. Son territoire communal couvre une superficie de 781 hectares (soit 7,8 km²), occupé par 3069

les différentes actions ou interventions de la ville, associée aux contraintes budgétaires nécessite la mise en œuvre de nouveaux modes de gestion surtout au niveau des espaces verts. L'un des concept fort, en matière d'entretien des espaces verts communaux, est la gestion différenciée. Il s'agit d'un mode d'entretien qui propose une gestion adaptée à chaque espace selon ses caractéristiques et ses usages en ajoutant un souci écologique. Pendant huit semaines de stage j'ai travaillé sur un projet de

compétence de sa compétence, les personnes morales sont responsables pénalement à l'exception de l'État. Remarque: donner la personnalité juridique à une institution permet l'autonomie de gestion et d'organisation. En effet l'institution aura alors un budget propre. Cependant, il est possible d'être indépendant sans avoir la personnalité juridique. (Ex : les tribunaux, les AAI …) Toutes les personnes morales de droit public trouvent leur origine dans la première d'entre elle qu'est l'État. Quand on

Faisabilité a)Faisabilité financière Constituer le budget prévisionnel : mise en forme contact la plus précise possible => Toutes les dépenses doivent faire l'objet d'un devis ou d'une estimation réaliste => Les recettes doivent être envisagées de façon pessimiste (Voir des gestions des risques) Avant d'envisager toutes recherches de bénéfices, on va chercher l'équilibre dépenses / recettes => Faisabilité de cet équilibre Savoir si le budget est réaliste : => Être imprégné dans le tissu social