Elaboration Et Vote Du Budget Au Maroc

Chapitre II : Le budget de l’Etat Introduction A. EL HIRI Introduction L’intérêt porté aux finances publiques ne cesse de s’affirmer. Cet intérêt se manifeste de façon plus vive à l’occasion de la présentation des lois de finances annuelles ou en rapport avec des évolutions de la conjoncture liées à des décisions prises par les pouvoirs publics. A. EL HIRI Introduction Aussi, est-il nécessaire d’apporter un éclairage sur le budget de l’Etat : -concept de loi de finances, principes qui en constituent

Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Ecole Supérieure De Technologie - FBA Stage d’initiation 5 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation lL ‘'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration avant le protectorat, pendant la période coloniale et puis après l’indépendance. Ces transitions ont donné naissance, au final, à une fiscalité moderne qui est l’émanation de la

LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU ROYAUME DU MAROC Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel

Fonctionnement et Organisation d’une Association Au profit de la Coordination des ONG de Khouribga PNUD Maroc Programme PASC – INDH Khouribga, 19 décembre 2008 Sommaire & Objectifs La présentation est organisée autour de deux axes distincts: l’organisation et structuration (éléments constitutifs) d’une Association (3 à 12) et la gestion des tâches associatives (13 à 23). NB: Des éléments importants tels que la recherche de fonds et la communication externe ne sont pas adressés en raison

difficiles, la IVème République sut encourager la croissance économique et le progrès social, mais elle ne parvint pas à faire face aux problèmes politiques et coloniaux. I- Des débuts difficiles (1945-1947) A. La difficile élaboration de nouvelles institutions 1. Le nouveau visage politique de la France a) Un nouveau paysage politique. Pour la première fois, les femmes peuvent voter et être élues. Les différentes élections

ressources propres et de renforcer leur autonomie. En 2010, un projet de régionalisation avancée a été lancé par les autorités marocaines dont une loi organique sera publiée. Du point de vue de l’organisation administrative, il convient de souligner que le Maroc est actuellement organisé en trois niveaux de collectivités territoriales : régions, préfectures et provinces, communes). Elles ont pour objectif d’administrer le territoire local, de satisfaire les besoins de proximités du citoyen, d’aménager l’espace

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

les collectivités, c’est ce qu’on appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III - L’ADMINISTRATION LOCALE DECENTRALISEE Selon la constitution de 1996 : les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I - La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié à une élite locale élue. Chapitre2 : Emergence de politiques