Élection

Le fait pour un syndicat d’être reconnu comme représentatif entraîne des avantages juridiques importants. En particulier, seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs et présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Il faut par ailleurs noter que la question de la représentativité ne se pose vraiment que dans le cas des syndicats de salariés : le contentieux concernant la représentativité des organisations patronales est ainsi extrêmement faible

pourrait introduire une inégalité entre les candidats (par exemple, le Président, les préfets, les magistrats,...) ne peuvent présenter de candidature. Lorsqu'une candidature a été approuvée, le candidat peut alors entamer tout le processus des élections législatives pour être élu député, à savoir, mener une compagne électoral. Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal (qui porte sur un seul nom) majoritaire à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut

emballements de l’Assemblée nationale. Mais pour assurer au pays et à sa représentation parlementaire une véritable équité politique et une meilleure respiration démocratique. »   Le Figaro (Paul-Henri du Limbert) « La meilleure façon de perdre une élection présidentielle, c’est de se persuader qu’on l’a déjà perdue. L’UMP n’est pas très loin de cette disposition d’esprit. Depuis des mois, au rythme des sondages, elle s’est laissé gagner par la morosité et le découragement. La perte du Sénat ne va évidemment

collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Le comité est ensuite renouvelé tous les quatre ans (voir précisions ci-dessous), à l’issue de nouvelles élections. Toutefois, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser des élections partielles si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois

soit élu par les seuls parlementaires, il aurait aimé une élection au suffrage universel direct mais il a estimait que c’était trop tôt, et l’autre inspirateur de la Constitution de 58, Debré estimait que l’élection populaire était contraire à la finalité parlementaire du régime. Il était un grand défenseur du régime parlementaire anglais. En même temps il était d’accord sur un point avec DG, il ne voulait pas lui non plus d’une élection du Président par le seul Parlement parce qu’ils ne voulaient

-l’intervention de l’homme présidentiel : DE GAULLE qui porte un coup de grâce après la crise du 13.05.1958 SECTION 1 : Faiblesse institutionnelle de la 4ème Le référendum du 21.10.1945 est décidé par le gouvernement provisoire le même jour que les élections pour élire des députés. 2 questions : -l’assemblée élue ce jour doit-elle être constituante ? (sinon, c’est la chambre des députés de la 3ème république). 96% des suffrages exprimés se portent sur le OUI. -Si oui, c’est le cas, approuvez-vous le

restauration droit politique a une toute petite élite alors que monarchie de juillet élargissement partielle. A) Sous la restauration une restriction maximale. Elle maintient l'exercice politique dans des bornes restreintes, les seules élections qui existe sont les élections législative, les maires et leur adjoint par exemple sont tous nommés par l'administration. Pas non plus d'élection sénatoriale, car la chambre des pairs sont nommé par les Roi. Mais sous l'empire les Sénateur choisissait les députés

précédent le Général de Gaulle avait présenté cette votation comme un indicateur de la confiance qui lui était dévolue. Dans ce cas précis, il était allé encore plus loin puisqu’il en avait fait la condition expresse de son maintien au pouvoir. Lors des élections législatives des 18 et 25 novembre 1962, les citoyens favorables au « oui » du référendum ont donné une majorité favorable au Président. 3 Le Président du Sénat chercha pourtant à enrayer, une dernière fois, le processus en saisissant le Conseil

plus ne peuvent pas élire directement leurs représentants. B. Mode de scrutin indirect. Les citoyens, pouvant voter, vont élire une certaine catégorie de personnes, et ces personnes vont élire les députés. 1. Nation et élection de l’assemblée primaire. Lors des élections législatives, tout d’abord les citoyens vont élire un Corps législatif élu au suffrage restreint à deux degrés. Parmi les hommes adultes, le nouveau mode de scrutin n’admet qu’environ 4,5 millions d’électeurs et en exclut environ

rationalisant les rapports entre l’exécutif et le législatif. Sous la Ve République, la restauration de l’autorité et de la stabilité de l’exécutif s’est appuyée sur deux éléments essentiels: les pouvoirs confiés au président de la République et son élection au suffrage universel, d’une part, et l’adaptation des rapports entre le Parlement et le Gouvernement au monde moderne, d’autre part. Cette adaptation est appelée « parlementarisme rationalisé ». Peut-on dire aujourd’hui que les objectifs que s’étaient