Élection

 SU masculin mais également le retour  sur le devant de la scène de la souveraineté populaire, retour qui, une fois encore, se  solde par un échec. C’est le​  décret du 5 mars 1848​  proclame le SU masculin.  4 mai 1848​  : des élections se tiennent au SU et ces élections désignent une assemblée  constituante qui est appelée à rédiger une C.  I. LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848 ­ 1852)  A. L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE  Oeuvre de l’assemblée nationale constituante, assemblée élue au SU mais elle reste 

évolué au cours de siècle? Nous verrons tout d'abord la création des Etats généraux ainsi que leurs organisation puis nous étudierons les Etats généraux de 1789 et la disparition de ces derniers, I, Création des états généraux organisation et élection des représentants Création et convocation Les historiens s’accordent à reconnaitre la création des Etats généraux en 1302 par Philippe Le Bel qui fit suite à la bulle pontificale (un document, originellement scellé par lequel le pape pose un

instruments de l'administration sont à la main du premier ministre, le président na pas de véto de bloké un texte de l'assemblée. Le P ne peut déclencher un referendum de manière totalement autonome, la dissolution peut freiner mais les nouvelles élections et le président devra s'incliner, la logique parlementaire permet à une majorité parlementaire de s'imposer face à un président réticent. Régime parlementaire s'est construit sur le régime parlementaire dualiste, le président reste important, et

magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison inviolabilité : immunité pour les actes antérieurs à sa fonction durant mandat et poursuites pénales suspendues Les

Proposition n° 3 : désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; en conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste. Afin de renforcer le rôle des régions tout en les rapprochant des départements et en modernisant le mode d’élection des représentants de la population à chacun de ces deux niveaux d’administration territoriale, il est proposé de procéder simultanément à cette élection, dans le cadre d’un scrutin de liste

 parti  socialiste  car  l’assemblée  était  majoritairement  à  gauche.  La  durée   identique  des  mandats  des  députés  et  du  président  (5  ans)  et  par  conséquent,  le  fait  que  les  élections  aient  lieu  à  un  mois   d’intervalle  ont  pour  but  entre  autres  de  limiter  les  possibilités  de  cohabitation.     Les  pouvoirs  propres  :   •la  nomination  du  Premier  ministre

qu’il porte à la place des femmes en politique et dans la société. Une mention toute particulière pour Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et pour ses services, en particulier le bureau des élections et des études politiques car sans leur collaboration, ce rapport et les précédents n’existeraient pas. En effet, Monsieur Blanc, chef de service chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, et M. Claude Tieri, chef

adoptée par le Congrès (Parlement réuni en congrès) comme l'article 89 : - d'abord un vote des assemblée pour avoir la majorité des 3/5 - puis réunion du Congrès III. Les modes de scrutins : les élections Au coeur de la démocratie représentative ; le peuple souverain va passer par les élections, dans les modes de scrutins se trouvent des enjeux politiques très forts. Les citoyens et le peuple souverain et leur volonté s'exprime principalement par la désignation de représentants : démocratie

se concevoir que dans un cadre démocratique. Chapitre 1 : les principes du patrimoine électorale européen Patrimoine : la démocratie, les droits de l’homme, et la primauté du droit Les élections font partis de ce patrimoine constitutionnel européen et a la base de toute société démocratique. Ces élections impliquent un certain nombre de règle fondamentale tel que le suffrage universel, et la périodicité. I- Le suffrage universel A- Composante Le suffrage universel comprend à la fois la capacité

n’a été acquis que beaucoup plus tard grâce au rôle important des femmes pendant les épisodes de guerre. Alors même qu’on se sent en démocratie, on a une restriction au point de vue des corps électoraux. - Généralisation du phénomène même des élections  : Extension des corps électoraux, et l’élection s’est généralisée à de très nombreuses institutions et dans de nombreux domaines. Tous les champs de la vie sociale ont été gagnés par le phénomène électif. Aujourd’hui, l’un des principaux enjeux