Élections législatives françaises de 1997

identité tout en s'unissant aux autres. Nous refusons la vision d'une Europe qui se réduirait à la seule coopération économique. 3- Personnages principaux : Jacques Chirac : il devient le 22e président de la République française le 17 mai 1995, à la suite de son élection face au candidat socialiste, Lionel Jospin. Son premier mandat est marqué par le plan Juppé de 1995, la troisième cohabitation avec Lionel Jospin à la suite de la dissolution manquée de l'Assemblée nationale, des affaires judiciaires

du secteur européen des télécommunications, programmée pour le 1er janvier 1998, sert de prétexte à l’ouverture du capital. Dans ce but, France Télécom se transforme en société anonyme (juillet 1996). Une première ouverture du capital a lieu en 1997, suivie d’une autre en 1998. Mais ce n’est pas suffisant : en 2003, une nouvelle loi permet que l’État puisse être minoritaire dans le capital, ce qui se réalise en 2004, et donc la société devient une entreprise privée, même si l’État y conserve

celle-ci est déjà éteinte dès lors que le Gouvernement pouvait légiférer par ordonnance jusqu’à décembre. L’action allait être rapide, profitant également des vacances parlementaires. I La Constitution de 1958 Contrairement à la tradition française, c’est le Gouvernement et non le Parlement qui dispose en 1958 du pouvoir constituant. Il réunit tous les partis non communistes et non poujadistes. Les gaullistes (Debré, Malraux) sont minoritaires ; De Gaulle prend seul les décisions fondamentales

en période de coïncidence des majorités 1. Hypertrophie de la fonction présidentielle en cas de coïncidence totale 2. Recentrage autour de l’arbitrage présidentiel en cas de coïncidence relative a) Coïncidence relative liée au résultat des élections législatives b) Coïncidence relative liée aux personnalités titulaires de l’exécutif B - Un régime parlementaire moniste en période de distorsion des majorités 1. Le « reflux actif » du Président ou la « coexistence conflictuelle » 2. Le « reflux passif

et notamment celles découlant de la possibilité d’une cohabitation voire, plus récemment, celles découlant de l’instauration du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral faisant que l’élection présidentielle intervient avant les élections législatives. Il n’en demeure pas moins que dans toutes ces situations, le régime instauré par la Vème République reste un régime parlementaire car les principales caractéristiques de ce type de régime s’y retrouvent. C’est pourquoi nous allons dans notre

qui l'emporte, par 53% des voix. Que fait-on, puisque ce premier projet de C° est rejeté par le peuple ? → une nouvelle assemblée constituante est mise en place afin de proposer un second projet au peuple. C'est le 2 juin 1946 que l'on procède aux élections afin de constituer une nouvelle assemblée constituante. Elle est composée du parti communiste, il comptabilise 26% des voix, les socialistes, 21% des voix, et le MRP 28% des voix. Le MRP ressort gagnant de cette seconde assemblée constituante. Conséquence

parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République. Après avoir étudié

négocier l’indépendance. Cela provoque la colère d’une partie des Français d’Algérie et de l’armée: en avril 1961, des généraux tentent un coup d’Etat à Alger, puis une organisation secrète, l’OAS, multiplie les attentats pour que l’Algérie reste française. En 1960, les colonies d’Afrique noire deviennent indépendantes et, en mars 1962, l’indépendance algérienne et reconnue par les accords d’Evian. OAS (Organisation de l’armée secrète) : un mouvement clandestin, créé en 1961, qui s’efforce d’empêcher

malgré ses importantes prérogatives, le principe d'irresponsabilité politique du président est posé par la Constitution de la Ve république, à l'exception de cas de haute trahison, non définie par cette Constitution. La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe Républiques et les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition. Cependant, la réforme constitutionnelle du statut du président de

parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République. Après avoir étudié