Élections législatives françaises de 1997

Contexte de 1958 : Les militaires réclament les premiers le retour de DG. DG est soupçonné de vouloir mettre en place une dictature militaire. → Le président de la république de 1958 est aussi le Président de la Communauté : rassemble la République française et les territoires coloniaux. → L’élection du Président par le Collège de GE paraît être en adéquation avec la fonction présidentielle. 2) Les causes de la réforme de 1962 La réforme de 1962 aurait eu lieue plus tard si DG n'avait pas acté. Ce

télécommunication  bourses du monde entier interconnectées en permanence. 3) Une forte croissance du commerce mondial depuis un quart de siècle a) Connaît une croissance double de celle de la production  valeur globale passée de 5 195 milliards de dollars (1997) à 15 000 milliards de dollars (2008). b) Cependant de grands écarts entre les pays  degré d’ouverture aux Etats-Unis et au Japon de 10% seulement, contre 35% en Allemagne et 174% à Singapour. c) Croissance des échanges commerciaux très sensible

réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.), Le quinquennat, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « La bibliothèque du citoyen », 2000, 132 p. QUETTIER (Ch.), Le Président sous la V° République, Paris, PUF, coll « Que sais je ? », 1995, 125 p. LUCHAIRE (F.), CONAC (G

nation française. La nation française est donc constituée de populations très diverses. On estime aujourd'hui qu'un tiers des français a au moins un grand parent issu de l'immigration. b) La nationalité française Le code de la nationalité de mars 1998 définit les conditions juridiques permettant d'acquérir la nationalité française. La nationalité française permet d'appartenir à la nation est d'être reconnu citoyen français. Il y a trois grands principes d'acquisition de la nationalité française: -Le

de dissoudre l’Assemblée pour provoquer de nouvelles élections législatives et modifier la majorité. Mitterrand utilisera cette mesure prévue par la constitution en 1981 et 1988. b) La cohabitation Par trois reprises, le président de la République et la majorité parlementaire sont issus de deux camps opposés, c’est ce que l’on appelle la cohabitation. Les périodes de cohabitation ont été récurrentes : de 1986 à 1988, de 1993 à 1995, de 1997 à 2002. La cohabitation apporte des revirements politiques

juristes (autour de Michel Debré) et de politiques, de former nouvelle constitution. Constitution qui s’inspire de son discours de Bayeux (1946) contre IVème république. = Souveraineté populaire, séparation stricte des pouvoirs, 2 assemblées législatives et un pouvoir exécutif fort. 4 septembre (date de proclamation de IIIème république) : présente aux français. 28 septembre 1958 : referendum approuvé à 78% a. Un pouvoir exécutif fort Président de la république : élu pour 7 ans par collège

collège unique car il y aurait une majorité d’arabes). FLN : Front de Libération Nationale. Assassinat de 2 instituteurs ; crime politique car leur mort est revendiquée par le FLN qui justifie les avoir choisit car ils représentent la présence française. De ce jour jusqu’en 1963 ; FLN en opposition avec la France. La France n’a pas voulut appeler cela la Guerre de libération nationale (jusqu’en 1979) mais l’appelait les événements en Algérie. Membres de l’ALN ne sont pas une véritable armée, ce

« Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l’approuverai pas. » telle était la conviction de Jacques Chirac lors de son allocution télévisée du 14 juillet 1997 quelques mois après la dissolution de l’Assemblée Nationale. A l’origine dans son histoire, le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Une telle durée avait été réfléchie pour que le comte de Chambord, candidat des Royalistes, puisse laisser sa place au prétendant

...... Intervention de M. Christian Valantin, Député (Sénégal) ............................................. Intervention de M. Gustave Hofman, Député (Communauté française de Belgique) ..... Synthèse des travaux en ateliers........................................................................................ La procédure législative et budgétaire .......................................................................... Intervention de M. Seydou Nourou Keïta, Député (Mali) ...................

Droit Constitutionnel de l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la