Élections municipales françaises de 2008

ECJS Doit-on autoriser le droit de vote des étrangers en France ? Intro : Actuellement, en France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les éléctions municipales et européennes (lire tous citoyens de l'Europe p. 19) - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour

proposition de loi instaurant le droit de vote des femmes. Avril 1925 : l’assemblée adopte une proposition de loi instaurant le vote des femmes lors de l’élection municipale et cantonale Mai 1925 : Le parti communiste place des femmes en position éligible pour les municipale en banlieue parisienne. Les élues siègent jusqu’à l’annulation de leur élection par les tribunaux 1936 : le gouvernement Léon Blum compte 3 femmes sous-secrétaires d'État : -Cécile Brunschvicg à l’éducation. -Suzanne Lacor à la protection

Juridique Les communes Cette année on eu lieu les élections municipal et cantonal. J'ai suivie c'est élection pour la ville de Clermont Ferrand. J’ai aussi fait partie du public lors d’un conseil municipal. Puis mon père et ma belle-mère sont d’ancien conseillé municipaux. – la montagne – paru le 15 février 2008 – écrie par Cédric Gourin. Cette article de journal à comme sujet les municipales Il parle plus présisement du petit village de brenat (63 – 570 habitants). Celui-ci à

les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant la nationalité française. 5,4 millions d’immigrés et 3,7 millions d’étrangers vivent en France, selon les données du recensement 2008 de l’Insee. Ils représentent aujourd’hui 5.8 % de la population française. Une partie née en France de parents étrangers, deviendra presque en totalité française à l’âge de 16 ans. En 2008, 15 % des étrangers étaient nés dans l'Hexagone. Les étrangers non européens ne peuvent pas devenir

Document 1 : Mouvement des suffragettes en 1930. Page 2 • Document 2 : Les femmes vote pour la première fois en France. Page 2 • Document 3 : Répartition des sièges au sénat entre hommes et femmes en France en Septembre 2008. Page 3 • Synthèse Page 3 Document 1 : Mouvement des suffragettes en 1930. À plusieurs reprises, les propositions de loi en faveur du vote des femmes sont votées par la Chambre des députés, mais le Sénat

qui s’adresse à un ensemble de personnes. Exemple : Le maire d’une commune édicte un arrêté municipal pour une interdiction de circulation dans une rue précise qui vise tout le monde. - Des décisions individuelles : une décision individuelle, qui a contrario des règlements, vise une personne ou un ensemble de personnes nommément identifiées. Exemple : Le maire d’une commune édicte un arrêté municipal visant la destruction d’un immeuble. - La notion de puissance publique se conjugue avec une

sous la forme d'une association. Son objet est de défendre un certain nombre de valeurs traditionnelles de la France rurale dont essentiellement la chasse. Ses fondateurs sont André Goustat, Jean Saint-Josse, Jean Seinlary et Pierre Fuziès. Depuis 2008, son président est Frédéric Nihous. Ce parti était membre du Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences au Parlement européen. Chasse, pêche, nature et traditions 1 I. Histoire 2 II. Scores électoraux 3 III. Un mouvement de droite 

droits. Les mœurs ont changé, permettant une évolution concrète de son rôle. Mais depuis la révolution de 1789, les françaises sont toujours exclues de la représentation en politique. La France a donc adopté une législation paritariste, pour tenter d’y remédier. Ainsi, la loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à compter autant de candidates que de candidats pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste. Dans le cas contraires, les partis sont pénalisés par une amende. Cette discrimination

2007 à 61,4% des voix au premier tour des élections législatives. Céleste Lett, homme politique français, né le 7 mai 1951 à Sarreguemines (Moselle). Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la 5e circonscription de la Moselle. Il fait partie du groupe UMP. Il est réélu le 10 juin 2007 à 61,4% des voix au premier tour des élections législatives. Mandats [modifier] 20/03/1989 - 18/06/1995 : Membre du Conseil municipal de Sarreguemines (Moselle) 01/04/1992

Introduction……….……………………….…….………...............………p. 3 II. Conseil municipal…………………………………….................………p. 4-6 Le député-maire et ses adjoints……………………….……………..p. 4 Les conseillers municipaux………………………………………...…p. 5-6 III. Le déroulement des élections municipales………….................…..p. 7-8 Le déroulement………………………………………………….............p. 7 Les règles pour être maire………………………………………….....p. 7 Les élections à Cannes…………………………………………..........p. 8 IV. Les structures associatives