Élections municipales françaises de 2008

antidémocratique d’introduire, un élément fédéraliste en faisant élire ses gouvernant par les administrateurs locaux, eux même élus au suffrage direct » comme c’est le cas lors des élections sénatoriales françaises, ce sont des représentants de chaque circonscription :les députés les conseillers régionaux, généraux et municipaux formant un collège électoral , ces mandataires élus au suffrage directe, désignent les sénateurs . b) Le système électoral Américain Les états unis ont depuis toujours

pape Benoît XVI s'est durement opposé à cette proposition de loi9. Malgré la loi de 2000, les partis politiques français peinent à présenter autant de femmes que d'hommes sur leurs listes, quitte à payer des pénalités financières. Ainsi, lors des élections législatives de 2002, où l'UMP présente 19,7 % de femmes sur ses listes, l'UDF 19,9 %, le PS et le PRG 34,6 % et le PCF 43,8 %, les partis politiques paient en tout 7 millions d'euros de pénalités10. En 2010, la part des femmes élues à l'Assemblée

entre les Grands lacs et le Pacifique), établies en général sur la base de traités. Pour apparaître légitime, le gouvernement d’un Etat doit contrôler au moins une partie du territoire de cet Etat (par ex., tentative de débarquement des Forces françaises libres à Dakar en 1940). Certains Etats sont très vastes ; d’autres ne sont que des micro-Etats. Le territoire est également maritime, sauf Etats enclavés (par ex. la Suisse). Pendant longtemps, la mer territoriale ne s’étendait qu’à 3 milles

à l’étude des acteurs politiques et de la vie politique française. Depuis l’Antiquité, la politique a toujours été un art. Mais la vie politique française est projetée dans un cadre qui dépasse les frontières, et cette situation est due non seulement au fait que les fonctionnaires, les parlementaires et les hommes politiques prennent désormais part au fonctionnement des institutions européennes mais aussi parce que la législation française doit être confrontée aux les directives communautaires.

Institutions Publiques Introduction générale : Présentation synthétique des institutions françaises Dans tous les pays ayant un niveau élevé, il existe des institutions exerçant des pouvoirs politiques (parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : •

que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction :

constitutionnel qui s'exerce sur les lois à priroi et à posteriori. La révision de 2008 a été déterminante dans ce domaine car jusqu'en 2008 les principes constitutionnels étaient difficilement applicables, désormais le controle est possible dès lors que les lois concernent les droits et libertés. Ce qu'il faut dire ici c'est que pendant longtemps le droit constitutionnel etait une affaire de spécialistes ce qui n'est plus le cas depuis 2008 puisque tous les avocats notamment, doivent aujourd'hui connaître le

Dissertation : L’apport de loi du 16 décembre 2010 ? La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. La loi avait pour but la spécialisation et la rationalisation des structures territoriale (communes, intercommunalités,

Sud. Période propice à la réflexion autour de la démocratie avec la chute du mur de Berlin aussi. On distingue la démocratie originelle de la démocratie moderne, telle qu’elle se met en place avec les révolutions britannique, américaine et française (17ème / 18ème siècles). * La démocratie moderne : régimes libéraux et régimes représentatifs (B. Constant / I. Berlin) 2 traits caractéristiques : ces démocraties sont des régimes libéraux et représentatifs. DIMENSION LIBERALE

cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel dans sa conception libérale et démocratique. Aujourd’hui l’adjectif libéral est parfois mal utilisé. J’utilise ce terme dans sa signification classique, hérité de la constitution française de 1789 c a d fondée sur l’idée de liberté. Il s’agit du libéralisme politique et parle forcément de libéralisme économique. Je rappelle que ce qui inspire la déclaration de 1789, c’est la volonté de faire le bonheur des individus en les protégeant