Elements Constitutifs De L Etat

programme en six livres. ------------------------------------------------- LIVRE I – L’objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux pouvoirs politiques dans un Etat donné (France, Etats-Unis, Royaume-Uni etc.). C’est donc l’encadrement juridique des acteurs, des pouvoirs et des normes politiques. Dans la mesure où ce sont précisément les acteurs politiques qui font eux-mêmes les lois, les règlements et tous les

large place ----il 3 d’autres règles que la constitution. Droit constitutionnel : *Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités de participations des citoyens dans le régime politique «  Etat » Les lois ont légitimité charismatique, légitimité traditionnelle+historique (population obéit), légitimité basée sur la raison=règles établi rationnelles MAROC : légitimité (historique+rationnelle) TUNISIE :ayad benachir :démocratie jamais synonyme

(UA) a vu le jour à l’occasion du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud). La nouvelle organisation panafricaine, tirant des leçons du bilan très critiqué de l’OUA (1963-2002), affiche dans son Traité constitutif (adopté le 11 juillet 2000) de grandes ambitions en matière de promotion de l’intégration politique et économique du continent. Parmi les 14 objectifs de l’UA mentionnés dans le Traité figurent les trois suivants : « promouvoir la paix, la sécurité

(criminalité artificielle et criminalité naturelle ) incrimination naturelle de nécessité, incrimination artificielle de contingence Cette division de valeur exprime t elle une hiérarchie ? bien sur que la qualification des valeurs se diffère d’un Etat à l’autre.1) légal 2) judiciair 3) faits 4) impersonan شخصية المجرم 5) inrem الوسائل Producteur : fabrique de production (qui vote comme le parlement) Coproducteur : juge (ajouter ou retrancher) pouvoir normatif. Surproducteur : policier,

ce droit par le droit dérivé (B). A) La formation du droit primaire par les Traités constitutifs. Le droit primaire ou droit originaire est constitué par un ensemble de textes. En effet, on peut tout d’abord distinguer les Traités constitutifs, les protocoles et les déclarations annexés et les textes apportant une modification aux Traités originaires. Ainsi, concernant les Traités constitutifs, il s’agit tout d’abord des textes du traité de Rome du 25 mars 1957 entré en vigueur le 14

mot nature provient du latin « natura » qui désigne « état constitutif des choses, cours des choses, ensemble des êtres et des choses » venant lui-même du mot « nascor » qui signifie « naître, provenir ». On prête au mot « nature » énormément de sens différents qui changent grandement d’une culture à une autre, d’une époque à une autre. Dans notre société occidentale, on parle aussi bien de tous les éléments physiques qui sont dépourvus de l’influence humaine que de l’ensemble

democratie , despotisme ,dictature , monarchie etc… Etat unitaire : c’est une forme d’Etat caracterisée par l’unicité de chacun de ses elements constitutifs  c’est un Etat dans lequel il existe un seul centre d’impulsion politique et ordonnancement juridique unique. C’ est aussi un Etat où une seule volonté politique s’impose ànl’ensemble des citoyens . Sur le territoire d’un tel Etat , l’ensemble de la population est soumise aux memes lois. C’est un Etat dans lequel l’exercice du pouvoir juridique

doctrinal Pierre Pacter : « un phénomène d’autorité parmi d'autre mais particulièrement complexe pouvoir de révision, d'impulsion et de coordination qui appartient à l’État » C'est donc un pouvoir d'autorité qui permet au dirigeant de gouverner un État Bernard Chantebout : « un pouvoir d'organisation de la société en fonction des fins »  Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvement en fonction de l'ordre par lequel est agencer l'organisme social il s’analyse

ETAT : société pô organisée dispose de la personnalité morale concept d'état apparu avec la philosophie des Lumières et certains auteurs ( rousseau, locks ... ) qui se sont penché sur l'émergence de l'état et ils expliquent la création de l'état en considérant que chaque individu possède a l'état de Nature, un pvr personnel. Cpdt la liberté qui en résulte est menacée par celle des autres et donc pour assurer la sécurité de tous, chaque individu va alliener une part de sa liberté personnelle

quelque forme que ce soit, à un candidat lors d'un recrutement doivent uniquement permettre d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Par exemple, une candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse. Le fait d'être enceinte ne peut justifier un refus d'embaucher. En règle générale, l'employeur est tenu de respecter certaines règles en matière de sélection des candidats. Recours : -Porter plainte Si une personne a fait l'objet