Elements Constitutifs De L Etat

savant et le politique ». Cette définition recoupe la définition juridique de l'état avec trois éléments constitutifs : - Territoire - Population - Autorité politique souveraine L'état n'est pas une chose fixe. Il s'est formé et en a découlé des relations interétatiques. Pour Weber, ce qui compte est la revendication du monopole et c'est de là qu'il tient sa définition : « Nous entendons par état une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative

les échanges de produit {création d’une union douanière} ou bien pour faciliter la circulation des personnes {ex : accords de Schengen}, soit pour orienter ces échanges {des accords préférentiels}. Quelques fois aussi, les relations établies par un Etat ont pour objet de restreindre la circulation {dans un cadre de politique protectionniste} Conclusion : quelque soit l’approche, c’est encore et toujours l’action des Etats que l’on a au cœur des Relations Internationales, c’est la raison pour laquelle

administratifs en matière pénale, que l’on trouve à la fois au niveau des comportements incriminés et au niveau des sanctions. Pour les comportements, certains textes d’incrimination sont relativement imprécis, certains textes ne donnent pas les éléments essentiels de la définition de l’infraction (harcèlement: article 222 indice 23 du code pénal). On retrouve cette imprécision au niveau des sanctions: le fait que l’on ait que des taux maximum de peine peut conduire à cela surtout si ces taux sont

1 INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel

domaines. On considère généralement que les matières suivantes font partie du droit privé : a. Droit civil Comprend un ensemble de règles qui régissent la plupart des relations entre les personnes : - contrats et obligations : - état et capacité : - relations familiales… : b. Droit commercial Législation qui règlemente l’activité commerciale et les relations entre les commerçants. Le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles applicables aux transactions

|L’extradition |Possible |Possible |Non applicable | LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION I – L’ELEMENT LEGAL 1. Les lois proprement dites et textes assimilés • Les lois (émanent du pouvoir législatif) • Les traités internationaux (prime sur la loi interne)

L'Etat est une organisation politique, juridique de la société. Il est composé de trois éléments constitutifs qui sont la population, le territoire ainsi que l'autorité publique. Toutefois, il existe différentes formes d'organisations de l'Etat, à savoir l'Etat simple ou unitaire et l'Etat composé. L'Etat unitaire n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de l'Etat qu'il exerce sur une population et sur son territoire. Pour l'Etat composé

organisée par le rectorat. « C’est un écrit individuel d’une quinzaine de pages élaboré par le candidat en référence au domaine de compétence 1 (accompagnement social et éducatif spécialisé) à l’occasion des stages effectués. Ce dossier devra faire état de faits d’observations rendant compte de la pratique du candidat et/ou celles de l’équipe éducative. Une analyse comparative de ces pratiques au regard d’éclairages conceptuels doit permettre de les interroger et/ou de les faire évoluer 2». 1

communs, qui possède une personnalité juridique distincte de celle des Etats qui le compose, et qui de ce fait a la qualité de sujet de droit international public ». Pour être une organisation internationale il faut obligatoirement un traité constitutif qui peut recevoir plusieurs noms : traité, charte, convention, constitution. Il y a plusieurs organisations internationales dont le traité s’appelle Constitution : c’est par exemple le cas de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Toutes

composition interétatique Sujets de droit public international, les organisations internationales sont des sujets dérivés du DIP et des éléments secondaires de la SI. Autrement dit les organisations internationales sont considérées c comme des acteurs de la société international. En ce sens deux modalités régissent la création des organisations internationales par les Etats. Les modalités