Elements Constitutifs De La Decentralisation

donc coïncidence entre l’élément organique, l’élément fonctionnel et l’élément matériel, application par conséquent d’un régime juridique exorbitant . Mais la notion de service public a subi une crise, résultant de la dissociation de ces éléments constitutifs de la définition classique : Remise en cause de l’élément organique, lorsque le juge admet qu’une personne privée peut gérer un service public . Et seulement mise en cause de l’élément matériel du régime juridique. L’apparition du Service

lesquels ont été créé des entités infra-étatiques, et détiennent une très large autonomie. Autre forme : Etat régionalisé : etats à la base unitaire , mais ont tranférer massivement des compétences à des entités infra etatiques, va au dela d’une décentralisation 4ème observation : oghje il y a de plus en plus un décalage entre idée de nation et idée d’Etat. Un concept clé au 18èmr : Le concept d’Etat-Nation. Oghje, il y a des nations sans Etat mais à l’inverse, il y a aussi des Etats sans nation.

lieux de décision. Ainsi, de quelle polyvalence s'agit-il ? Faut-il s'attacher à des définitions qui s'inscrivent dans l'histoire du service social territorial d'une manière immuable ? De quel service social parle-t-on ? Faut-il rechercher des éléments qui permettent de clarifier des définitions qui prennent en compte les changements en cours ? Le va et vient entre l'évaluation des pratiques et le travail de conceptualisation est une nécessité si l'on ne veut pas parler dans l’abstraction.

entre la personne est un élément fondamental du processus d’insitutionnalisation. -L’Etat dispose du monopole de la violence physique légitime. B-Sa fonction Régler la vie en sté en émettant des règles de droits(normes): ce sont des contraintes pour les citoyens mais aussi une auto-limitation du pouvoir de l’Etat. On va parler d’Etat de droit . Les citoyens peuvent se prévaloir devant le juge d’une règle de droit contre les normes. SECTION 2: les éléments constitutifs de l’Etat Paragraphe 1:Le

représente un pouvoir centralisé n'est que le primus inter pares. Le pouvoir temporel se disperse en multiples régions féodales, mais la conception de l'universitas, c'est-à-dire du corps social comme un tout, domine la société, tout en comportant des éléments individualistes. La société occidentale, surtout la société française, subit une forte influence de la tradition romano-chrétienne qui combine l'individualisme et le communautarisme politique. Le christianisme est essentiellement une religion du

DECISIONS 22 SYSTYME D’INFORMATION L'un des points clés d'une formulation stratégique et donc d'une prise de décision est l'utilisation d'un système informationnel crédible. Par ailleurs, il faut bien souligner que le système d'information est un élément essentiel du processus de gestion et à ce titre une composante fondamentale du système de contrôle de gestion. Le contrôle ne peut être assuré que grâce à un réseau d'information organisé dans ce but. Quand l'information est figée, un système de contrôle

Éléments du rapport JAMET  J’ai souligné certaines propositions que je trouve intéressantes  Une situation sociodémographique et socio-économique qui pèse lourdement sur l’ampleur de la dépense sociale. Entraîne une situation de dégradation budgétaire. - une sous-estimation assez générale de la dépense sociale : APA, RSA socle et RSA chapeau. - la capacité désormais réduite pour les départements à utiliser le levier fiscal, réduit aux seules bases foncières ; le risque est de figer une situation

DE LA BIAO CI 1. ORGANIGRAMME GENERALE DE LA BIAO CI 1.1. ORGANIGRAMME (Voir en annexe) 1.2. COMMENTAIRE La BIAO CI est divisée en différentes directions qui comprennent elles-mêmes des départements et services. On assiste donc à une décentralisation des tâches afin d’avoir un travail efficace et une bonne productivité des employés. Les départements sont supplantés par une Direction Générale où exerce un Directeur Général aidé dans sa tâche par la Direction du Control et de l’Audit Interne

l’établissement même de la notion de politique en constituent la base indispensable à tout rapport politique, système et institution politique. Les relations d’ami-ennemi et de privé-public jouent également une fonction importante en distinguant les éléments relatifs au politique pour mieux les appréhender. Ainsi, l’union de ces trois présupposés comme critère à un système politique fait écho aux critères nécessaires à la formation d’un

forme de société politique qui apparaît vers le 16ème siècle appelé à l’époque «  ESTAT ». Livre : Le Prince, MACHIAVEL I) Comment définir l’État ? Comment l’État se distingue des autres institutions politiques ? L’analyse : Quels sont les éléments qui composent l’État ? → peuple, territoire, gouvernement. La synthèse : Quels sont les caractères d’un État ? A) Le territoire : 1) L’État se distingue d’autres organisations du fait qu’il s’applique sur un territoire : Maurice HAURIOU :