Elements Constitutifs De La Decentralisation

METROPOLITAIN Ensemble de + 450 000 hts Regroupement de structures intercommunales à fiscalité propre avec en son sein une structure intercommunale de + 200 000 hts CONSEIL REGIONAL COMMUNE NOUVELLE (fusions de communes) Déconcentration/décentralisation Directions régionales (environnement, affaires culturelles…) Directions départementales (sécurité publique, jeunesse et sports…) Services départementaux (architecture, patrimoine) Trésor public CRC ETAT ETAT Gouvernement Préfets régions

Régionale de la Santé : District Sanitaire : Direction Régionale de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation : Direction Provinciale de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation : Direction Régionale de la Police Nationale : Procédure de Délégation de Crédits : Avis d’Octroi de Crédit : Direction de l’Administration et des Finances : Circuit Informatisé de Dépense : Direction Générale du Budget : Responsable de la Structure

régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'état l'organisation

fédérés et celui de la fédération. L’Etat régional est parfois présenté comme une catégorie spécifique entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. En réalité, l’Etat régional, qui respecte l’unicité de l’état, est un Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance de l’Etat A. Les théories de l’origine naturelle Selon ces théories, l’Etat est le résultat d’un processus naturel. La formation de l’Etat n’est pas le fruit de la volonté

fonction administrative n'est, ni un privilège exclusif, ni une charge personnelle des dirigeants; elle se répartit, comme les autres fonctions, entre les divers niveaux du corps social. Ses structures reflètent le degré de centralisation ou de décentralisation de l'Entreprise, parfois même, de nos jours, le degré d'autonomie de certains groupes. 2 - 2 Fonction financière: Il faut des capitaux gérés avec compétence pour faire vivre une entreprise et, parmi ces capitaux, des disponibilités suffisantes

politique de la conservation de l’environnement et des ressources naturelles, d’accroître les moyens financiers y afférents et d’évaluer l’impact des interventions au profit de ce secteur à l’aide d’indicateurs concrets. Dans le cadre du processus de décentralisation en cours dans de nombreux pays, la responsabilité de la gestion décentralisée des ressources naturelles a, en règle générale, été transférée aux collectivités locales. Ceci constitue à la fois un défi et une opportunité pour la prise en compte

fonction administrative n'est, ni un privilège exclusif, ni une charge personnelle des dirigeants; elle se répartit, comme les autres fonctions, entre les divers niveaux du corps social. Ses structures reflètent le degré de centralisation ou de décentralisation de l'Entreprise, parfois même, de nos jours, le degré d'autonomie de certains groupes. 2 - 2 Fonction financière: Il faut des capitaux gérés avec compétence pour faire vivre une entreprise et, parmi ces capitaux, des disponibilités suffisantes

centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif

autonomie. • L’état régional : l’Espagne, l’Italie ; à la base ils sont unitaires mais ils ont transférés des compétences tellement massives aux entités infra étatiques et la nature de ces attributions va au delà de ce que peut résulter une décentralisation. • Si il y a mutation des formes d’état c’est car aujourd’hui il y a un décalage entre l’idée de nation et d’état. Il y a des nations qui n’ont pas de structure juridique, elle ne sont pas constituées en état. Il y a aussi des états qui ne

forme de l’épreuve (écrit ou oral), il faut faire preuve de rigueur et d’objectivité – plus encore il faut démontrer son aptitude à conduire une réflexion sur un sujet donné en un temps donné : 2. Le temps est un élément extrêmement important. Il se gère avant et pendant l’épreuve. Il est fondamental en cours d’épreuve d’adapter la teneur de ses réponses en fonction de la durée impartie. Un même sujet peut tout à fait se traiter en 5’, en 2 h ou en 5 h ;