Elements Constitutifs De La Decentralisation

et avec une très bonne réactivité. * Principes - Effectuer les opérations de personnalisation des produits le plus en aval possible du processus de production (gamme opératoire). - Rechercher la standardisation et la modularité des éléments constitutifs des produits finis (conception des produits). On distingue : * Gestion à flux tendus La logistique en flux tendu vise à supprimer les stocks et approvisionner en juste à temps. Souvent lié à

L’État demeure cependant un cadre théorique de référence dans les relations internationales. Du point de vue juridique, on distingue 3 éléments constitutifs de l’État : le territoire (cadre d’exercice de la souveraineté), la population ou la Nation (cette dernière définie par un groupe lié par un lien de solidarité, un sentiment d’appartenance commune=élément subjectif), un pouvoir effectif, une organisation administrative et gouvernementale qui dispose du monopole de la contrainte. État : groupement

Section 4 : Les éléments constitutifs de l'Etat (définir matérielement l'Etat) Marlberg définit l'Etat : « l'Etat est une formation résultant de ce que au sein d'un groupe nationale fixé sur territoire déterminé il existe une puissance supérieure exercée...sur tout les individus qui se trouvent dans les limites de ce territoire. » Pour que l'Etat puisse exercé son pouvoir il lui faut un peuple et un territoire. La puissance publique n'est pas physiquement constatable. Les éléments matériels:

administratives. Le mot institution correspond à l'action d'institut ce qui signifie « établir, mettre en place, ou encore ériger. » D'après le dico juridique, il y a plusieurs définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. La définition à retenir : dans un sens plus étroit, une institution

de rester « à sa place », tant qu’il juge que les gratifications qu’il reçoit sont suffisantes. En effet selon M. Crozier, chaque salarié suit dans l’entreprise sa propre stratégie. Pour H. Mintzberg, le pouvoir repose dans l’entreprise sur quatre éléments : des acteurs (dirigeants, actionnaires, salariés, syndicats, clients, banques …) qui sont poussés par des intérêts différents et qui utilisent des sources de pouvoir (ressources, savoir-faire, informations, droit de propriété …) pour mettre en

du motif de l’acte administratif qui est un des éléments constitutifs de tout acte administratif. Elle est différente aussi de la procédure de divulgation des motifs pendant la phase juridictionnelle. Toutefois, le principe régnant, aussi bien pour la loi que pour la jurisprudence, l’obligation doit être dictée par un texte spécial. Ce principe est fort ancien au Maroc surtout pour les décisions disciplinaires et celles relatives à la décentralisation administratives et aux droits et libertés. La

centralisation 1/ La concentration 2/ La déconcentration Section 2 : La décentralisation Parag.1 : Définition de la notion 1/ La reconnaissance d’affaires propres ou d’affaires locales 2/ L’existence d’organes propres 3/ L’octroi de la personnalité juridique 4/ L’existence d’un contrôle de tutelle Parag.2 : Les modalités d’application de la décentralisation A/ La décentralisation horizontale ou territoriale B/ La décentralisation technique, fonctionnelle ou verticale Chap.2 : Les techniques de contrôle

3 Champ d’action du droit constitutionnel * 2 Théorie générale du droit constitutionnel * 2.1 Le droit de l'État * 2.1.1 Approche politique : État, droit * 2.1.2 Approche juridique : Éléments constitutifs et formes de l'État * 2.1.2.1 Éléments constitutifs de l'État * 2.1.2.2 Les formes d'État * 2.2 L'État de droit * 2.2.1 Le constitutionnalisme * 2.2.1.1 La notion de Constitution * 2.2.1.2 La Constitution française

comme un élément abstrait mais se caractérise par des éléments matériels et juridiques. A Les éléments constitutifs de l’État 3 éléments 1 Un territoire Tout état doit disposer d'un territoire délimité géographiquement par des frontières qui sont terrestre, aériennes et maritimes. Il n'y a pas de seuil territorial à partir duquel un état peut être constitué => taille territoire peut être variable (micro-état). Il peut être constitué par plusieurs entités séparés. C'est une élément indispensable

l’administration 36 Titre 1- Les actes administratifs 36 Chapitre 1- Les actes administratifs unilatéraux 36 Chapitre 2- Les contrats administratifs 40 Titre 2- L’organisation administrative 41 Chapitre 1- La déconcentration 41 Chapitre 2- La décentralisation 41 DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : - Pierre Laurent Frier, 2010, droit administratif - Didier Truchet, 2011, droit administratif - Yves Gaudemet - Gilles Lebreton, 2011, Droit administratif, Lgdj - René Chapus, 2001