EMAS

– Législation horizontale : GHP + GMP + HACCP – Législation verticale spécifique à chaque secteur (Guides) ! Démarche « volontaire » des entreprises : – Qualité : ! ISO 9001: 2000 – Ethique sociale : – Environnement : ! SA 8000 ! ISO 14000 ! EMAS – Certification produits selon CDC privés/publics – Sécurité : ! ex. : CDC Distributeurs, Bio, Certus, …. ! OHSAS : 18001 – Approche intégrée des référentiels GFSI (Global Food Safety Initiative): ! BRC Global Standard - Food (issue 4) ! EFSIS Standard

provenant d’une exploitation forestière dont la gestion durable est certifiée (Ex. PEFC/FSC) sont privilégiés. * Critère 113 : Au moins un fabricant d’un produit utilisé dans le chantier mène une démarche environnementale enregistrée selon le règlement EMAS, certifiée ISO 14001 ou selon un autre standard (ex. : Menuiseries 21 pour les fenêtres bois). (*) Le choix de l’origine (proche) du bois revêt également une importance pour maximiser les retombées dans l’économie locale ou régionale. CIBLE : REDUCTION

ne seront pas abordées car elles s’intéressent uniquement à l’un des volets de la performance globale. De même, les différentes initiatives en matière de reporting social (le bilan social), de normalisation environnementale (les normes ISO 14001, EMAS) et de normalisation sociale (les normes SA 8000, AA 1000) ne seront pas traitées. De même, les outils (le Guide SD 21000, la norme ISO 26000), qui proposent des lignes directrices pour la prise en compte des enjeux du développement durable ou de

installations, équipements, mais aussi de leurs personnels, dans le but d’en connaître les différents dysfonctionnements et de pouvoir y remédier. Au niveau européen, deux référentiels s’imposent : la norme internationale ISO 14001 et le règlement CE (EMAS). En réclamant une telle certification aux candidats, des aspects environnementaux peuvent être pris en considération au stade de l’examen des candidatures. Mais cette prise en compte ne peut être qu’indirecte dans la mesure où elle n’est passible

  conditions   règlementaires   et   améliorer   la   satisfaction   des   clients  tout  en  optimisant  la  performance.     à  Eco  Management  and  Audit  System  (EMAS)   La   norme   EMAS   est   une   norme   européenne   qui   défini   un   système   volontaire   d’amélioration   continue   des   performances   environnementales   d’une   organisation.   Les   exigences

com Conception et réalisation : — Crédit photos : Getty Images, Masterfile, photothèque Europ Assistance, X — Ce document est imprimé sur du papier issu de fibres provenant de forêts gérées de manière durable, dans une usine certifiée ISO 14001 et EMAS, par un imprimeur labellisé Imprim’Vert. 

sang ? — Elle s'est frappée, de sa main (autokheir), en plein foie, sitôt qu'elle a perçu la clameur déchirante qui menait le deuil de son fils. — Hélas ! hélas sur moi ! Voilà qui n'est pas fait pour reporter sur d'autres la charge qui pèse sur moi (emas... exaitias) ! Oui, c'est moi, c'est moi qui t'ai tué ! C'est bien moi, malheureux 46 ! » Déjà une bonne centaine de vers plus tôt, le Messager a disculpé Antigone et Hémon en faisant porter la responsabilité de leurs suicides respectifs sur les «

exigences Autres exigences 29/05/2009 23/08/2011 PRODUIT Transport matières dangereuses par voie terrestre CHIMIQUE ET BIOCIDE PRODUIT TOUS EAU EAU EAU Exigences environnementales relatives au produit ( PEFC, FSC, ECOLABEL, ……..) ISO 14001/ Réglement EMAS : exigence décidée par le Groupe Convention de deversement dans le domaine public Voies Navigables : convention d'occupation du domaine public Contrat / Accord avec Agence de l'Eau non non oui déc.-11 1 an déc.-12 / / /

été invitées à élaborer des plans environnement ou plans verts contenant un bilan écologique et des projets de réduction des pollutions et d'économies des ressources naturelles. Le règlement CEE, no 1836-93 du 29 juin 1993 dit règlement éco-audit ou EMAS, introduit un système facultatif d'audit d'environnement152 qui constitue une forte incitation à améliorer la gestion des entreprises. Il a été remplacé par le règlement CE n° 761-2001 du 19 mars 2001. De grandes entreprises françaises publiques et

avant la prédominance du thème environnemental, parmi les normes citées, on trouve en première position la norme environnementale ISO 14001 (68 % des répondants affirmant avoir ce système de management dans leur entreprise). La norme environnementale EMAS (eco-management and audit scheme), développée par la Commission européenne, n’est citée qu’une seule fois. Enfin, la norme sociale OHSAS (occupational health and safety), qui s’intéresse à la maîtrise des risques d’accidents sur le lieu de travail