EMAS

plus dans la prévention et le conseil. Elles utilisent également les primes et franchises qu’elles modulent en fonction de l’importance du risque écologique. Troisièmement, un certain nombre d’industriels a adopté une démarche environnementale du type EMAS ou accréditation ISO 14000 et l’ont imposée à leur cocontractant31. Quatrièmement, le commerce équitable est une tentative d’envisager le commerce international autrement que les pratiques conventionnelles. Le respect de la dignité humaine et de l’environnement

sont dŽsormais de mise. a dŽmarche qualitŽ est depuis longtemps entrŽe dans les habitudes du secteur privŽ. Il sÕagit m•me, dans certains cas, dÕune obligation commerciale. Pour entrer sur certains marchŽs, une certification comme les normes ISO ou EMAS est souvent une condition sine qua de la cha”ne de production) sont, plus que jamais, dÕactualitŽ. Les agro-industriels marocains, conscients de lÕimportance de ces donnes, se mobilisent, de plus en plus, pour rŽpondre ˆ ces normes et produire des

développement durable est une notion pleinement intégrée à la RSE, notamment en Europe. La performance environnementale est mesurée, par exemple, par les normes ISO, qui spécifient les exigences requises afin de respecter l’environnement. La norme européenne EMAS (Eco Management and Audit Scheme), quant à elle, vise à améliorer la performance environnementale de toutes les organisations, par la mise en place d’un système de management environnemental, la participation des salariés etc. La performance sociale

2. Les principaux dispositifs de la RSE – L’adhésion volontaire et facultative à un ou plusieurs des référentiels internationaux ou nationaux élaborés par les pouvoirs publics : Global Compact, Principes directeurs de l’OCDE, normes ISO, normes EMAS (Eco-Management and Audit Scheme)… – Les engagements négociés directement avec les pouvoirs publics ou des partenaires privés et prenant la forme de définitions d’objectifs à moyen terme, chiffrés, sur les performances des entreprises, ou de partenariat

humain et l’environnement ». Il s’agit de « promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises ». Par ailleurs, émerge tout un panel de certifications, de normes et labels tels que les normes ISO 14000 et ISO 9000, la norme EMAS lancée en 1995 par la Commission Européenne. Celles-ci ne peuvent être accordées que par des organismes de certification, et impliquent des coûts pour l'entreprise qui les sollicite. Prennent place aussi des initiatives associatives de labellisation

être encouragées à internaliser leurs externalités négatives. Depuis la fin des années 1980, plusieurs normes nationales en environnement ont fait leur apparition, comme la norme BS-7750 en Angleterre, la norme Z-750 au Canada, la norme X30-200 et EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) en France, la norme NSF-110 aux États-Unis, la norme IS-310 en Irlande et la norme UNE-801 en Espagne. Étant donné le fait que ces normes puissent constituer des barrières non tarifaires, l'ISO a eu le mandat d'élaborer

rapidement devenue une référence. Historique : un projet politique L'initiative vient de la ville de Sutton (sud de Londres), dans le cadre de son agenda 21 établi en 1994. Dès janvier 1999, la ville oblige ses fournisseurs à présenter une certification EMAS ou ISO 14001 et les invitent à fournir des produits écocertifiés (ex FSC pour le bois). L'association Bioregional Dévelopment Group et la Fondation Peabody s'associent au projet d'un écoquartier de Bill Dunster, spécialiste de la construction à zéro

cohérence les différents outils et politiques européens, tels que l’écolabel, l’écologisation des marchés publics, l’écoconception des produits ou l’étiquette énergie, la promotion du management environnemental des entreprises avec la révision du règlement EMAS (Eco Management and Audit 40 Scheme) . Les politiques en ce domaine correspondent pleinement aux exigences de « la nouvelle approche » articulant réglementation et référentiels normatifs volontaires. De plus, les conclusions européennes adoptées en

official accreditation for its EMS with one of several schemes. The certification helps to ensure that the company gets the greatest benefit from its efforts. The Standards section details two of the most popular schemes for EMSs, namely ISO 14001 and EMAS. 74 Part III: The consumer 1. The actors within sustainable development a. The consumers Consumers in general, but specifically the public at large, are becoming increasingly concerned by the environment and its protection. They have

blanchies ECF (Elemental Chlorine Free) dans une usine européenne certifiée ISO 9001 (pour sa gestion de la qualité), ISO 14001 (pour sa gestion de l’environnement), CoC PEFC (pour l’utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditée EMAS (pour ses performances environnementales). 44 Rapport annuel 2010-2011 Rémy Cointreau WWW.REMY-COINTREAU.COM