EMAS

matières premières disponibles sur place ou à proximité du site pour éviter les impacts liés au transport, réutiliser des terres excavées après dépollution… Les fournisseurs et sous-traitants doivent être certifiées -ou en voie de l'être- ISO 14001 ou EMAS (Eco Management and Audit Scheme). Les matériaux -Les matériaux choisis ne doivent pas faire partie de la liste des substances interdites, comme le PVC par exemple. -Le choix des matériaux doit être assorti, si possible. -Les matériaux sélectionnés

en place d’outils de gestion - Programmes d'assurance qualité, avec la mise en œuvre de nouvelles normes - Communication interne et externe - Veille sociétale , …..  Elle mobilise de nombreux outils : - Le Système de management (SME) et d’audit (EMAS) de l’Union européenne - La norme SA 8000 - La norme ISO 14001 (et plus largement les normes ISO 14000) - La norme ISO 26000 ............................................... d. Les acteurs de la RSE  Les entreprises : Grandes entreprises exposées

C c. 2 0. 8 07 r -i RETOURS 2 3 4 5 .11 20 0 . 20.1 0 0 0 .17 c irc. r r r .0 20 -C Cir rc C c Circ. JV V V - JV V a aJ aJ a aJ Me 16:05 17:05 12:10 VALENCE Montplaisir (IND/ Montplaisir) VALENCE Montesquieu 17:00 17:55 12:00 VALENCE La emas 17:14 18:14 12:09 VALENCE Cité Bri aut 15:55 17:20 17:15 18:15 18:15 11:55 12:10 12:15 MALISSARD Guimand 17:28 17:23 18:20 18:20 12:18 12:18 MALISSARD Marie Curie 17:29 17:24 18:21 18:21 12:19 12:19 CHABEUIL Aéroport 16:05 16:10 17:33 17:25 18:22 18:22

connaissance sur les coûts de pollution ou les coûts de protection, elle peut réduire la pollution jusqu'à l'équilibre.  6/ La certification environnementale Il y'a deux types de certification environnementale : · Certification processus : ISO 14000, EMAS, FSI · Certification produits : FSC, Labels écologiques (voir annexe pour tous les labels) appelés aussi écolabels. Cela dit, les labels écologiques sont des marques volontaires attribuées à des produits en raison de leur qualité de moindre nocivité

certaines entreprises utilisent aujourd’hui une encyclopédie exhaustive des clauses d’achats durables. Depuis 2000, l'Europe œuvre pour développer des outils pour fixer des normes concernant la RSE. •Système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l’Union européenne Autres outils et exemples • Le standard SA 8000 : (en anglais Social Accountability Standard 8000).Ce standard a été initié par le Council on Economic Priorities. • La norme ISO 14001 Cette norme vise à mesurer l'impact

cotées sur des marchés réglementés (CAC 40, Dow Jones, Nikei…) émergence des fonds éthiques, liens avec l’épargne salariale, Démarche volontaire des entreprises codes de bonne conduite, chartes éthiques, normes ISO 26000, SA 8000, OHSAS 18001, système EMAS. Conventions de l’organisation internationale du travail, rôle de l’ONU, principes directeurs de l’OCDE. Bibliographie indicative ouvrages - G.-H. BRUNDTLAND, Votre avenir à tous, éd. Le Fleuve, Montréal, 1988. - HORTIA MUIR WATT « Privatisation du

9001, Agriculture Biologique, Diagnostiqueurs immobiliers, Bâtiment Basse Consommation, etc.) * La vérification est un processus systématique, indépendant et documenté pour l’évaluation d’une déclaration par rapport à des critères agréés. - EMAS : accréditation d’organismes de vérification de déclaration environnementale conformément au règlement CE n°1221/2009. - GES : accréditation des organismes de vérification des déclarations d'émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à la norme

d’État. Transformation des défis environnementaux en opportunités, concernant la production et la commercialisation de biens et de services La Commission doit notamment faciliter l’accès au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). Les États membres incitent les PME à développer de nouveaux produits et services respectueux de l’environnement et à adopter des systèmes de gestion éco-efficaces. http://europa.eu/legislation_summaries/enterprise/business_environmen... 25/10/2010

chauffage à haute efficacité énergétique Elargissement de la gamme de pompes doseuses avec la Smart Digital CERTIFICATIONS Certificats ISO 9001:2008 12/2001 (ISO 9002 puis 9001 en 1989) ISO 14001:2009 09/1997 OHSAS 18001:2007 09/2002 EMAS (Eco Audit) 10/1999 CHIFFRES CLES Chiffres Clés (2011) • Chiffre d’affaires : 332 Millions € • Investissements : 9 Millions € • Surface : Production DC 23 000 m² 12000 m² Production Annuelle 2011 • • • • • • • SmUP IWC JP Boosters Pompes

d’entreprises, Aides de l’Ademe, en partenariat avec certains conseils régionaux pour appui à la mise en œuvre de systèmes de management environnemental ou de démarches de type 1-23-environnement, En matière fiscale, pour les entreprises enregistrées Emas ou certifiées Iso 14001, o o diminution de la TGAP annuelle : le taux est de 339,37 € au lieu de 380,44 € soit - 11 %. Diminution de la TGAP sur les déchets ménagers et assimilés : 8,21 €/t au lieu de 10,03 €/t. ComOp RSE, propositions, rapport