Emprunts Obligataires

émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (III) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DO DP DQ DR DS DT DU DETTES (4) Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et

* A taux fixe (revenus constants sur tte année) * A taux variable (recalculé chaque année) * Convertibles en actions * Assimilables au Trésor (emprunt lancé par Trésor Pub. avec VN de 1€ pour part) * A coupon zéro (écart entre valeur initiale et valeur au terme correspond aux intérêts capitalisés) Risques obligataires : * De non remboursement (rare en pratique) * De marché -> prix oblig va tjrs dans sens inverse d’un changement des tx d’î. D’ou risque de perte en

appel public à l’épargne (APE), notamment en réservant à l’APE une partie du financement des | |« grands projets » dès leur création. | |Le marché obligataire est ouvert aux titres de créance émis par l'Etat, les Collectivités Publiques Locales, ainsi qu'à tous les | |autres titres de créance émis par les organismes de droit privé admis à la négociation sur ce marché.

L’Attribution de Performance Obligataire I. Mécanismes de base : 1. Caractéristiques : Au moment de l’émission, l’obligation présente un certain nombre de caractéristiques dont : Montant de l’emprunt Valeur nominale et Nombre de titres Prix d’émission (à payer a la souscription) : il peut être égal à sa valeur nominale (émise au pair) comme il peut être différent de la valeur nominale Prime d’émission : (Valeur nominale – Prix d’émission) Valeur de remboursement : Généralement au pair Prime de

L’étude se cantonnera à l’analyse du marché européen et plus particulièrement français. En effet, le financement outre-Atlantique est structuré différemment, par appel à la dette obligataire « High Yield » prenant le pas sur la dette Senior1. Les émissions High yield ou high yield bonds sont des : emprunts obligataires à haut rendement qui prennent en général la forme d’obligations à 5, 7 ou 10 ans. Il s’agit d’obligations émises par des sociétés en retournement ou présentant une faible surface financière

comptes Classe 1 Comptes de capitaux propres et passifs non courants 10. Capital. 11. Réserves et primes liées au capital. 12. Résultats reportés. 13. Résultat de l'exercice. 14. Autres capitaux propres. 15. Provisions pour risques & charges. 16. Emprunts & dettes assimilées. 17. Comptes de liaison des établissements & succursales. 18. Autres Passifs non courants. Classe 1 : Comptes de capitaux propres et passifs non courants 10. Capital. 101. Capital social. 1011. Capital souscrit - non appelé. 1012

permettent d’obtenir une part des bénéfices réalisés par la société, le dividende). Elles confèrent également un droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires. Il existe également des obligations qui représentent chacune la fraction d’un emprunt dit obligataire, ce sont des titres de créance. Les obligations sont émises pour une durée fixée à l’avance et donnent droit à une rémunération. III- Le financement indirect 3.1- C’est un financement par l’intermédiaire des banques La rencontre

minimal de couverture des emplois longs par des ressources stables. Ainsi chaque fois que l’on accorde un prêt à plus de cinq ans, il faut trouver la ressource correspondante (au prorata du coefficient) en fonds propres, quasi fonds propres ou emprunts obligataires. Ce coefficient doit inciter les établissements de crédit à ne pas accroître leur taux de transformation et donc éviter un financement accru des prêts à moyen et long terme par des ressources monétaires. Les ressources supérieures à cinq ans

établissements de crédit de refinancer dans des conditions particulières certains crédits au logement qu'ils ont accordés. En pratique, depuis quelques années, les banques utilisent plutôt d'autres modes de refinancement notamment par émission d'emprunts obligataires ou refinancement auprès de la Banque centrale. Le fonctionnement de ce marché est basé sur la technique de la « titrisation ». Le marché hypothécaire, au Maroc représente plus de 15 milliards de dirhams à fin 1996, avec plus de 9 milliards

Provisions pour charges 40 000 ACTIF CIRCULANT TOTAL II 40 000 Stocks et en-cours DETTES Marchandises 350 000 20 000 330 000 Dettes financières Créances d’exploitation Emprunts et dettes auprès Créances clts et cpts rattachés 116 500 26 500 90 000 d’établissements de crédit (1) 105 000 Créances diverses 12 000 12 000 Dettes d’exploitation Valeurs mobilières de plac.t 8 000 8 000 Dettes