En France Le Pouvoir Judiciaire Est Il Un Véritable Pouvoir

villes et pour l’exercice de la puissance publique qui est représentée par / -les Seigneurs ecclésiastiques ou laïques – les autorités-villes qui se développent à partir du XIIème siècle. -Le Roi dont l’autorité ne va pas au-delà de l’Ile-de-France. Au XIIème siècle, il n’y avait pas de frontières. Seule la chrétienté régnait en Europe. Un droit seigneurial se forme peu à peu ,dans lequel on va trouver des règles qui seront reprises plus tard dans le droit administratif ,comme le droit de

« L’évolution de l’image et du rôle du juge au sein de la société » L’image du juge (magistrat de l’ordre judiciaire) dans la civilisation occidentale a été souvent teintée de méfiance et de soupçon. Aux yeux des philosophes des Lumières, la magistrature est considérée comme le bastion de l’Ancien Régime, de l’intolérance religieuse et des privilèges. L’évolution qui s’est produite depuis les jours de la Révolution française et l’épisode de la codification napoléonienne ont fait prévaloir

grandeur des Romains et de leur décadence (1734) et De l'esprit des lois (1748) dans lequel il développe sa réflexion sur la répartition des fonctions de l'État entre ses différentes composantes, appelée postérieurement « principe de séparation des pouvoirs ». Montesquieu, avec entre autres John Locke, est l'un des penseurs de l'organisation politique et sociale sur lesquels les sociétés modernes et politiquement libérales s'appuient. Fils de Jacques de Secondat, baron de Montesquieu (1654-1713),

Désigne toutes les choses (que l'on peut bouger) qui ne sont pas sujet. C Coercition étatique: Contrainte émanant de l’État. Constitution : ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Code civil : Code qui a vocation à régir l’ensemble des matières du droit civil. Codification : Action de faire un code et le

territoires n’est pas toujours évidente. La frontière peut être soit terrestre ou maritime. Il existe des conflits territoriaux dans lesquels on remet en cause les frontières (conflits israélo palestinien). Ces limites sont importantes aussi bien niveau pouvoir que souveraineté. La notion de population est aussi importante. La nation est liée à cette notion de population. La nation c’est la communauté humaine qui partage une histoire commune, une langue, des valeurs, des principes, et qui souhaite vivre

leurs dépenses et leurs scandales. C'est ce qu'on appellera l'ancien régime qui est l'organisation politique et sociale des Etats de l'Europe occidental & central au XVII ème et au XVIII ème siècle. L'ancien régime est personnifié par le roi de France, chef du royaume et monarque absolu du droit divin. La noblesse et le clergé jouissent de situation privilégié. Le tiers Etat regroupe 98 % de la population. C'est une classe méprisée qui n'a presqu'aucun droit & c'est la seule classe à payer

Institutions administratives Ce sont des institutions qui permettent au pouvoir politique d’appliquer ses décisions. Une institution administrative est une institution. Henry Oberdorff dit qu’une « institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration

représentations sociales des Lumières V. Influences de la pensée des Lumières LES LUMIÈRES Les Lumières (= le siècle des Lumières)  expression métaphorique définissant le mouvement culturel et philosophique qui a dominé, en Europe et particulièrement en France, le XVIIIe siècle. Les penseurs de cette époque ont marqué le domaine du savoir (science et philosophie) et de l’art (la littérature en particulier) par leurs questions et leurs critiques fondées sur la « raison éclairée » de l’être humain et sur

de la presse en France bénéficie donc d’une double autorité à la fois interne et internationale. Ainsi pour le CCL c’est une liberté d’autant plus précieuse que son existence est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale. La presse est un CHIEN DE GARDE, car elle permet à la fois d’informer le public, mais aussi de limiter les atteintes à la démocratie par le pouvoir : on parle d’elle comme un véritable contre pouvoir, voir comme le

partagés entre deux ordres de juridictions, un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun des ensembles relevant des juridictions suprêmes, la cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le conseil d’Etat pour l’ordre administratif. On fonde cette dualité sur deux textes : la loi des 16 et 24 Aout 1790 et le décret du 16 Fructidor an 3. Historiquement, cette dualité reposait sur la méfiance du pouvoir royal en vers le pouvoir judiciaire, lequel avait mis en place une fronde (révolte). De