En Matière Criminelle Il Faut Des Lois Précises Et Point De Jurisprudence Portalis

2013 / 2014 Semestre 1 Cours de Jacques ZARAGOZA, Professeur copyright Septembre 2013 1 LES ETUDIANT(E)S ACCORDERONT LA PLUS GRANDE IMPORTANCE AUX TROIS ENCADRES (I, II, III) CI-APRES, ESSENTIELS POUR UNE COMPREHENSION OPTIMALE DE LA MATIERE ENSEIGNEE ET DE LA METHODOLOGIE CHOISIE –I– AVERTISSEMENT A – SUR LE FOND CE COURS DE “ INTRODUCTION AU DROIT ”, PLACE EN DEBUT DE CURSUS, A POUR VOCATION DE DEFINIR LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ET DE LES TRADUIRE CONCRETEMENT DANS LE

que comparer des droits. Le mot « système » ne doit pas être entendu au sens sociologique. C'est en fait un simple synonyme de famille. Les comparatiste, utilise ce mot de « système » pour regrouper des droits qui présentent un grands nombres de points communs et donc créer des familles de droit. On parle de droit objectif ici. Le verbe « comparer »,se définis par mettre en parallèle pour faire apparaître des similitudes et des différences. On se rend compte que le verbe comparer est bien plus

qu’ils sont engagés, ils vont être amenés à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et donc de plus en plus spécialisée. Pour accéder à la spécialité juridique, il faut avant tout posséder un minimum de culture juridique, donc connaître les notions fondamentales de la matière et les terminologies dans lesquelles on s’exprime. L’accent est mis sur le langage du droit car pour toutes les matières techniques, le vocabulaire juridique comprend de nombreux mots et expressions qui ne

fraternité ». Ces principes fondamentaux ont une valeur normative trèsélevés. Leurs valeur normatives est normalement supérieur a la valeur normative de la règle de droit. Ex de principes fondamentaux : Il y a les principes fondamentaux reconnut par les lois de la république. Il y a aussi les principes généraux du droit. Les normes individuelles : Ce sont des normes qui régissent des cas particuliers, des situations individuelles, et non pas une généralité de cas. Elles ne sont pas impersonnelles

introductive sera l’occasion de présenter la procédure pénale et, plus globalement, le système judiciaire. Elle permettra d’insister sur le fait que les conférences ont une visée méthodologique et le l’ambition d’offrir un vision pratique de la matière. Procédure civile - Les manuels C. Ambroise-Castérot, La procédure pénale, Gualino, 2° éd. 2009 B. Bouloc, Procédure pénale, Dalloz, 22° éd. 2010 F. Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 9° éd. 2008 S. Guinchard et J. Buisson, Procédure pénale

sciences sociales. On l’oppose aux sciences pures et dures (Maths, Physique). Les juristes sont utiles à leurs semblables. On peut avoir un impact utile. Ex : rapatrier une personne… etc. Les lois ont un impact sur les citoyens et leur bonheur. Ex : Dracon, législateur d’Athènes les lois étaient sévères (lois draconiennes), on disait qu’elles étaient écrites avec du sang et non pour le bien des gens. Mais il y a aussi les congés payés, la liberté de la presse… L’évolution des différentes constitutions

déontologie propre aux personnes faisant parties du corps de la profession. 2) C’est une règle de conduite obligatoire L’obligation provient de la sanction. S’il y a sanction il y a obligation. La coercition renforce le caractère obligatoire. Il faut distinguer plusieurs degrés dans l’obligation. Toutes les règles de droit sont obligatoires. Les règles impératives (règles d’ordre public) : ce sont des règles qui s’imposent en toutes hypothèses. Même si les personnes auxquelles s’applique la

droit privé Ives LASSARD (cours sur internet) I- L’évolution du droit romain Préface : Les grandes étapes du droit privé ne coïncide pas avec les cadres publics. Tout commence avec le droit romain. Or dans la formation du droit romain, il faut distinguer plusieurs périodes : * L’ancien droit : Rome nait officiellement en -754 et jusqu’à -150 on considère comme étant dans l’ancien droit.. c’est une période longue où l’évolution a consisté à passer d’un droit religieux à un droit

(Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires, c'est-à-dire des arrêts, jugements qui émanent des tribunaux judiciaire, de la Justice. Les tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie

.................................................................................................... P. 20 2- La coutume, les usages et la pratique ................................................................................ P. 34 3- La jurisprudence ................................................................................................................. P. 36 4- La doctrine ...........................................................................................................